Demande de dérogation espèces protégées : Abattage d'un chêne avec du Grand capricorne - ZAC du Chêne Romé à Saint-Aubin d'Aubigné
Dans le cadre des travaux d'abattage d'un chêne avec du Grand capricorne - ZAC du Chêne Romé à Saint-Aubin d'Aubigné, "Terre et Toit" a déposé une demande de dérogation espèces protégées concernant une espèce d'insecte protégée par arrêté ministériel (Grand capricorne). Cette espèce ainsi que son habitat, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. "Terre et Toit" sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.
La consultation publique
En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 25 janvier au 9 février 2024 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation du dossier du 17 janvier 2024
> Le CERFA n°13 614*01 du 30 novembre 2023 et le dossier complet pour instruction (décembre 2023)
> Le rapport d'instruction du 15 janvier 2024