Autorisations 2023 de pose de filets fixes et de batteries de tézure sur le département de l'Ille et Vilaine

La nouvelle campagne d'autorisation de pose de filets fixes et de batteries de tézures pour 2023

sera ouvert du 3 octobre au 28 octobre 2022.

Le nombre d’autorisations pouvant être accordées sur l’ensemble du littoral du département d’Ille et Vilaine est fixé à 121 filets fixes et 50 batteries de tézures à crevettes¹. Les autorisations seront attribuées en priorité aux personnes exerçant la pêche à pied à titre professionnel, seules autorisées à vendre le produit de leur pêche. Les autres autorisations seront ensuite instruites par ordre d'arrivée.Cette autorisation est délivrée pour une année civile.

À partir du 3 octobre 2022 et jusqu’au 28 octobre, les demandes d’autorisations de pose de filets fixes seront à déposer à la DDTM - Pôle cultures marines – Bâtiment Infinity, 3 rue du Bois Herveau, 35400 Saint-Malo, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée.

Information importante : toute demande envoyée par courrier sera traitée après celles déposées directement au Pôle cultures marines. Le formulaire d'incidence Natura 2000 doit impérativement être renseigné pour assurer un dossier complet.

L'autorisation de pose de filets fixes et de batterie de tézures est soumis à une réglementation indiquée dans le document suivant :

Il est nécessaire de joindre à la demande la position du filet ou de la batterie de tézure sur les cartes suivantes: