Le commerce en ligne ou e-commerce est un moyen de développer une activité grâce à un site internet. La vente en ligne est soumise à plusieurs types de réglementation que les entreprises doivent respecter obligatoirement.

Les entreprises commerciales peuvent être accompagnées lors de la création de leur site d’e-commerce (ou vente en ligne). Ainsi, elles peuvent être conseillées sur les étapes à suivre et la réglementation à respecter. En effet, les sites de vente en ligne sont encadrés par la réglementation qui s'applique aux activités numériques.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) publie un guide sur le e-commerce pour les entreprises. Il contient des informations utiles à la mise en place d’une activité en ligne, du démarrage de celle-ci à son développement. avril 2024.

> Consultez le guide du vendeur e-commerce

Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> L'article Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter sur le site officiel d'information administrative pour les entreprises
> L'article Commerce électronique sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
> L'article E-commerce : les règles entre professionnels et consommateurs sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
> L'article Livraison : quels sont les obligations du professionnel et les recours ? sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique
> L'article Acheter sur internet sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique
► Les textes de loi et de références

> La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
> Le code de la consommation