Candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2023
Un certain nombre de décisions administratives et de projets d'aménagement sont précédés d'une phase d'information et de consultation de la population, sous forme d'enquête publique. Le commissaire enquêteur, personne indépendante et compétente, est chargé d'analyser le dossier soumis à enquête et de délivrer un avis sur tout projet d'aménagement du territoire. Son rôle est donc essentiel pour favoriser l'expression du public autour de projets structurants pour la vie locale (plus d’infos sur https://www.cnce.fr/).
Si vous résidez en Ille-et-Vilaine, vous pouvez présenter votre candidature aux fonctions de commissaire enquêteur à la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Pour candidater, il vous faut adresser une lettre de motivation et une photocopie d'une pièce d’identité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport) accompagnées des précisions suivantes :
- vos titres ou diplômes, vos éventuels travaux scientifiques, techniques ou professionnels, les différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif.
- votre disponibilité et les moyens matériels de travail dont vous disposez, notamment le véhicule et les moyens informatiques.
L'ensemble de ces documents devra être adressé au plus tard le 1er septembre 2023 en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Secrétariat de la commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur DCIAT/BEUP
81, Boulevard d’Armorique
35700 Rennes
► Consultez les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en Ille-et-Vilaine
La commission départementale chargée de fixer la liste des commissaires enquêteurs en Ille-et-Vilaine se réunira au dernier trimestre 2023 pour auditionner les candidats. Les résultats seront ensuite communiqués par courrier à l'issue de cette réunion.
La liste des commissaires enquêteurs agréés dans le département fait l'objet d'une décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour une parfaite information
► Les liens utiles
> Le communiqué de presse du 11 juillet 2023 | Candidature aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2023
> L'article Les commissaires enquêteurs sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine