Enquête publique Code Environnement

 
avis d'ouverture d'enquête

Programme d'actions du Contrat Territorial du Bassin Versant du Meu

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Schéma régional de cohérence écologique de Bretagne

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 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins côtiers de la régions de Dol de Bretagne

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Dossier accessible à cette adresse : http://www.sage-dol.fr

Les observations, propositions et contre-propositions relatives à l'enquête peuvent être adressées par correspondance pendant la durée de celle-ci à la présidente de la commission d'enquête à la mairie de Dol de Bretagne ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-sage-dol@ille-et-vilaine.gouv.fr pour être annexées au registre d'enquête.

 Création du poste électrique 90/20 kV de TIZE à Thorigné Fouillard

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BRUZ - Zac de Ker Lann- secteur ouest 

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LIFFRE - ZAC intercommunale de Sévailles

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 BEDEE - PLEUMELEUC - Aménagement du parc d'activités Le Meslier - Les Gabrielles

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Mise en œuvre des travaux de compensation du projet LGV BRETAGNE – PAYS-DE-LA-LOIRE sur le territoire des communes d'Acigné, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Cesson-Sévigné, Chevaigné, Domagné, Domloup, Erbrée, Ercé-près-Liffré, Etrelles, Le Pertre, Louvigné-de-Bais, et Ossé

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 Pour télécharger le dossier, c'est ici

Contrat Territorial du Bassin Versant de l'Ille et de l'Illet (2015-2019) DIG et autorisation loi sur l'eau

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine du Marais de Dol

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Aménagement de la frange sud de Rothéneuf à Saint-Malo

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 RENNES - projet de parc naturel urbain des Prairies Saint-Martin

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 Contrat Territorial volet "milieux aquatiques" du Bassin Versant du Semnon (2016 - 2020)

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SAINT-LUNAIRE: Zac du Clos Loquen 

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Dossier consultable à l’adresse suivante : http://www.saint-lunaire.fr/vie-quotidienne-4/actualites/430-avis-d-enquete-zac-du-clos-loquen

Sous bassin versant des Echelles, sur les communes de Saint Germain en Coglès, Montours, Poilley et le Châtellier

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Restauration de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du moulin de la Motte à Saint-Aubin des Landes, du moulin de la Roussière à Pocé-les-Bois et du pont de Balazé

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles de submersion marine de SAINT-MALO

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BRUZ - Projet de curage et de réhabilitation des bassins du campus de Ker Lann

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JANZE - Projet d'extension de la station d'épuration

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CANCALE - Projet d'extension de la station d'épuration

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 Programme de restauration et d'entretien du Couesnon et des ses affluents à mener sur le bassin du Haut Couesnon pour la période 2017 à 2021

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MEDREAC - Projet de suppression de l'étang du Bois Gesbert

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Nouvelle programmation de travaux d'entretien et de restauration du Chevré et de ses affluents (déclaration d'intérêt général et autorisation)

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Programme d'actions "volet milieux aquatiques" du contrat territorial 2016-2020 du bassin versant du Linon (déclaration d'intérêt général et autorisation)

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Pleurtuit - Création d'une zone d'expansion de crue sur le ruisseau Saint-Père 

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Lien pour accéder au dossier d'enquête publique : http://www.pleurtuit.com/marches-publics-enquetes-publiques/

Saint Médard sur Ille - Projet de suppression du passage à niveau n°11, rétablissement des déplacements par la déviation de la RD n°106, et création d'un ouvrage inférieur au niveau de la halte ferroviaire pour les modes doux sur la commune de Saint Médard sur Ille.

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> Avis St-Medard-sur-Ille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête et déposer vos observations à l'adresse suivante  : http://www.registre-numerique.fr/pn11-st-medard/documents
 Vous pouvez consulter le dossier d'enquête parcellaire (délimitation exacte des parcellaires nécessaires au projet précité) et déposer vos observations à l'adresse suivante : http://www.registre-numerique.fr/parcellaire-st-medard/documents

Poste électrique 90/20kV de la Barre Thomas à RENNES

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> DOSSIER EP Annexes préfecture - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,37 Mb

> 2_M+®moire_r+®ponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> 4_DiagnosticPollution_Rennes_ERDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> 6_EQRS_13janvier2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,65 Mb

> 170212_Avis_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> B.THO.HT.P.IG200-Pr+-«sentation1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> EQRS modifi+®e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,68 Mb

> Parcelle cadastre - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Réhabilitation du barrage de la Merveille à Saint-Coulomb

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> Résumé non technique La Merveille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,34 Mb

> EI La Merveille_1_PARTIE_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,96 Mb

> EI La Merveille_1_PARTIE_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> 2017_03_03_Réponse_Compléments-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Compléments La Merveille-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Avis des services :

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> Avis_ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis-DREAL-Barrage-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Vitré

> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 1.SOMMAIRE_Rapport de Pr+®sentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 1a_RP_Diagnostic - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,54 Mb

> 1b_RP_Etat initial de l'environnement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,81 Mb

> 1c_RP_Justification et +®valuation environnementale - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,99 Mb

> 2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 3. Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :