Demande de dérogation espèces protégées, démolition/reconstruction d'immeuble au 105 rue Le Guen de Kérangal à Rennes

Dans le cadre des travaux de démolition/reconstruction d'immeuble au 105 rue Le Guen de Kérangal à Rennes, le Moineau domestique, espèce protégée par arrêté ministériel, ainsi que son habitat, seront susceptibles d’être impactés par les travaux. "Saint-Germain Patrimoine" sollicite donc, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser ces travaux.

La consultation publique

En application de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 6 au 22 décembre 2023 inclus.

 ► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les documents utiles

> La note de présentation du dossier du 20 novembre 2023
> Le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le Moineau domestique (Passer domesticus) - I nid
> La demande d'avis du CSRPN sur DEP