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Recueil des actes administratifs 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
RAA-35-2024-109 du 07 mai 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 1,87 Mb - 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Publicité foncière
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Démarches pour un voyage scolaire au Royaume-Uni
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Sécurité | Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
Mis à jour le 07/05/2024
arrêté interdiction rave-party du 7 mai au 13 mai 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 0,15 Mb - 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
CP Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical en Ille-et-Vilaine du 07 au 13 mai 2024
Mis à jour le 07/05/2024
Format pdf - 0,11 Mb - 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
e-commerce
Mis à jour le 07/05/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
Mis à jour le 07/05/2024
