Demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque
L'enquête publique
Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société VALECO pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Laillé, était ouverte du mardi 3 octobre 2023, 09h00 au mardi 7 novembre 2023, 17h30.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.
► [CLOS] Les éventuelles observations du public pouvaient être transmises à pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l'objet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Laillé)
ou à l’attention de la commissaire-enquêtrice en précisant l'objet du courrier ou courriel :Enquête publique Centrale photovoltaïque Laillé, soit par courrier à la mairie de Laillé : Rue de la Halte BP 7 - 35 890 Laillé
ou sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l'enquête.
Les documents utiles
> Le rapport de la commissaire enquêtrice du 8 décembre 2023
> Les conclusions et avis du 8 décembre 2023
> L'avis d'enquête publique | Commune de Laillé, demande de permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque
> L'arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la société VALECO pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Laillé
► Dossier de demande
> Le dossier de demande de permis de construire | Projet de centrale solaire des Rottias, commune de Laillé (décembre 2022)
> Compléments du dossier de demande de permis de construire | Projet de centrale solaire des Rottias, commune de Laillé (décembre 2022)
> L'étude d'impact sur l'environnement | Rapport n°R21142.a, version du 12 décembre 2022
> L'étude d'impact sur l'environnement | Volet naturel, juin 2022
> L'étude d'impact sur l'environnement | Inventaires des zones humides
> L'étude d'impact sur l'environnement | Recommandations techniques applicables à l’exécution des travaux de tiers à proximité des canalisations de transport de gaz naturel
> Résumé non technique de l'étude d'impact | Valeco
> Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager
► Les avis
> L'avis défavorable à la délivrance de l'autorisation du permis de construire du SDIS 35 | Avis du 10 février 2023
> La note en réponse à l'avis du SDIS35 | Avis du 10 février 2023
> L'arrêté préfectoral du 8 février 2023 n°2023-042 portant prescription de diagnostic archéologique
> L'analyse technique de la demande d'autorisation d'urbanisme sur la partie assainissement | Avis du 30 mai 2023
> L'avis de GRTgaz - Pôle Exploitation Centre Atlantique | Avis du 01 février 2023
> Plaquette d'information GRTgaz | Comment déclarer vos travaux sur le guichet unique
> Instruction PC 035 139 22 M / CS des Rottias, avis du maire voirie | Avis du 12 mai 2023
> Information de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol à Laillé | Avis du 21 mars 2023
> L'avis du service eau et biodiversité sur permis pour la construction d'un parc photovoltaïque, commune de Laillé | Avis du 10 février 2023
> L'avis du service d'assainissement de Rennes Métropole | Avis du 30 mai 2023
> L'avis de la voirie sur demande d'autorisation d'urbanisme | Avis du 17 avril 2023
> La note en complément de l’instruction du permis de construire : dépôt d’un dossier de demande de dérogation espèces protégées | Septembre 2023
► Observations reçues
> L'observation du chef de service commercial Eolien et Solaire
> L'observation d'Eau & Rivières de Bretagne
> L'observation de GRoupe d'Étude des invertébrés Armoricains
> L'observation de M. Dominique Le Roy
> L'observation de Bretagne Vivante, antenne de Rennes | Pièce-jointe de l'observation
> L'observation de M. Guy Appéré
> L'observation du département d'Ille-et-Vilaine, vice-président délégué à la biodiversité, aux espaces naturels sensibles et à l'eau
> L'observation de la mairie de Laillé
> L'observation du service planification et Études Urbaines, direction Aménagement Urbain et Habitat (DAUH), Rennes Métropole | Pièce-jointe de l'observation
> L'observation de la LPO Bretagne | Pièce-jointe de l'observation