Enquête publique : demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque, commune de Le Verger
L'enquête publique
Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Société Breti Sun ISDND pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Le Verger, sera ouverte du jeudi 22 février 2024 à 9h00 au lundi 25 mars 2024 à 12h00 inclus.
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> L'avis d'enquête publique | Commune Le Verger : demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque
> L'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la Société Brei Sun ISDND pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Le Verger
> L'avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne n°MRAe : 2023-010958 sur le projet de construction d’un parc photovoltaïque au Verger
> L'avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne | Mémoire en réponse Breti Sun ISDND sur le projet de construction d’un parc photovoltaïque au Verger
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Avis permis de construction champ photovoltaïque
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-05 : réservoir souple
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-13 : aire d'aspiration pour engin pompe
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-17 : accessibilité aux engins de secours
> L'avis du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine | Fiche technique 12-18 : aires de retournement
> Le résumé non-technique de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé | Parc photovoltaïque du Verger
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (1/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (2a/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (2b/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (2c-1/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (2c-2/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (2d/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (2e/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (3/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (4/5)
> L'étude d'impact sur l'environnement et la santé (5/5)
> PC1-1 | Plan de situation
> PC1-2 | Plan de situation
> PC2-1 | Plan de masse état initial
> PC2-2 | Plan de masse état initial
> PC2-3 | Plan de masse état projeté avec orthophoto
> PC3 | Plan de coupe AA' et BB'
> PC5-1 | Plan façades et toitures - Table de module photovoltaïque
> PC5-2 | Plan façades et toitures - Poste de livraison
> PC6-1 | Insertion du projet dans son environnement : Localisation des prises de vue
> PC6-2 | Insertion du projet dans son environnement : vues A et B
> PC7-1 | Photographies environnement proche : localisation des prises de vue
> PC7-2 | Photographies environnement proche : vues V et W
> PC7-3 | Photographies environnement proche : vues C' et G'
> PC8-1 | Photographies environnement lointain : localisation des prises de vue
> PC8-2 | Photographies environnement lointain : vues E et G
> PC8-2 | Photographies environnement lointain : vues H
> Le CERFA n°13409*11 | Permis de construire comprenant ou non des démolitions
> Le PC4 : notice descriptive du projet
Observations reçues
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables :
> Observation n°1, reçue le 20 mars 2023