Enquête publique relative à la création du site patrimonial remarquable d'une partie de la commune de Dol-de-Bretagne

Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique relative à la création du site patrimonial remarquable d'une partie de la commune de Dol-de-Bretagne était prescrite du lundi 26 juin 2023 à 9h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 16h30.

Le classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sera approuvé par arrêté de la Ministre de la Culture en application de l’article L631-2 du Code du patrimoine. L’acte classant le site patrimonial remarquable en délimité le périmètre en application de l’article L631-3 du Code du patrimoine.

L'arrêté

> L'arrêté du 6 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne

La synthèse de l'enquête publique

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, Madame Marie-Isabelle Pérais, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement en retraite, rendus dans le délai d’un mois à l’issue de l’enquête publique, sont mis à disposition du public pendant un an à la mairie de Dol-de-Bretagne papier et/ou internet et sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

> Le procès verbal de synthèse, annexe n°1 au rapport
> Le rapport d'enquête
> Les conclusions et avis de l'enquête publique relative à la création du Site Patrimonial Remarquable d’une partie du territoire de la commune de Dol de Bretagne

Les observations reçues

Aucune observation en préfecture.

Les documents utiles lors de l'enquête publique

> L'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la création du Site Patrimonial Remarquable d'une partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne
> Le rapport de présentation du 03 février 2023
> La note de présentation (document de synthèse) du 03 février 2023
> Le plan du site patrimonial remarquable
> La séance du 12 janvier 2023 de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
> L'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture du 12 janvier 2023 : projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables d’une partie du territoire de la commune de Dol-de-Bretagne
> La délibération n°2017/117, extrait du registre des délibérations du conseil municipal
> La délibération n°2020/011, extrait du registre des délibérations du conseil municipal
> La délibération n°2020/131, extrait du registre des délibérations du conseil municipal
> La délibération n°2021/142, extrait du registre des délibérations du conseil municipal
> Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2022
> Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2023