Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Montreuil le gast
    Le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 5 mars 2019 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "La Haute Gorge".
  • Saint Séglin
    le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 29 mars 2019 relatif à la pose d'une demi buse P.E.H.D. lieudit "La Chevaille".
  • Mezières sur couesnon
    Le 25 avril 2019 : récépissé de déclaration du 6 mars 2019 relatif à la réparation d'un pont situé lieudit "Les Landiers".
  • Pleugueneuc
    Le 25 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 9 avril 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales du futur lotissement "le chemin de Morgan".
  • Rennes-Villejean
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de Villejean auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Mézières sur Couesnon
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 21 février 2019 relatif à l'épandage des boues de l'usine d'eau potable de La Roche auquel est annexé son relevé parcellaire.
  • Liffré
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 13 mars 2019 relatif au remplacement d'un dalot en maçonnerie par un pont cadre en béton armé avec passage petite faune situé au lieudit "La Rousselais".
  • Amanlis
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 10 avril 2019 relatif au remplacement d'un busage situé au lieudit "Les Cours Jamois".
  • Janzé
    Le 17 avril 2019 : récépissé de déclaration du 14 février 2019 relatif à la réparation du pont traversant le CR154 situé au lieudit "La Bournichais".
  • Saint Erblon
    Le 17 avril 2019 : Récépissé de déclaration du 14 mars 2019 relatif au rejet des eaux Pluviales suite à l'aménagement de l'îlot 1A du quartier "Nature des leuzières".