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Consultation du public : Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné

Mise à jour le 20/10/2021
 
 
Consultation publique : dérogation à la protection d'espèces animales - Cesson-Sévigné

[CLOSE] Consultation ouverte du 9 au 23 août 2021 inclus.

Dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement du stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la mairie de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation pour la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne).

Arrêté préfectoral

> Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destructions [...] dans le cadre des travaux de rénovation du stade d'eaux vives de Cesson-Sé... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Note de synthèse

> Synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public de l’arrêté préfectoral relatif au projet de ré-aménagement d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Note des motivations de décision

> Motivations de la décision prise concernant l'arrêté préfectoral relatif à la dérogation espèces protégées relative au projet de ré-aménagement du... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Pour une parfaite information du public :

Dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la municipalité de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation au titre de la réglementation sur les « espèces protégées » afin de procéder aux adaptations du stade, notamment pour être utilisé comme site d’entraînement et/ou de déroulement d’épreuves de canoë-kayak lors des jeux olympiques de 2024.

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 9 au 23 août 2021 inclus.

► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.

Pour une complète information du public :

> Note de présentation du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis de la DDTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Notice de dérigation à l'article L.411-1 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

 
 

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