Consultation du public : Demande de dérogation à la protection d'espèces animales dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné

Dans le cadre des travaux de rénovation et de réaménagement du stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la mairie de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation pour la destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne).
Arrêté préfectoral
> Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destructions [...] dans le cadre des travaux de rénovation du stade d'eaux vives de Cesson-Sé... - format : PDF
- 0,97 Mb
Note de synthèse
> Synthèse des observations et propositions formulées lors de la consultation du public de l’arrêté préfectoral relatif au projet de ré-aménagement d... - format : PDF
- 0,43 Mb
Note des motivations de décision
> Motivations de la décision prise concernant l'arrêté préfectoral relatif à la dérogation espèces protégées relative au projet de ré-aménagement du... - format : PDF
- 0,64 Mb
Pour une parfaite information du public :
Dans le cadre du ré-aménagement du Stade d’eaux vives de Cesson-Sévigné, la municipalité de Cesson-Sévigné a déposé une demande de dérogation au titre de la réglementation sur les « espèces protégées » afin de procéder aux adaptations du stade, notamment pour être utilisé comme site d’entraînement et/ou de déroulement d’épreuves de canoë-kayak lors des jeux olympiques de 2024.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine », du 9 au 23 août 2021 inclus.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr
À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux portant décision.
Pour une complète information du public :
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