[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des goëlands

 
 
[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection des goëlands

Du fait de la prolifération de l'espèce « Goéland argenté » (Larus argentatus) en milieu urbain, et des nuisances générées, notamment en période de reproduction (salissures, nuisances sonores, dégradations des toits, obstruction de gouttières et de conduits de cheminée…), les villes de Rennes, Saint-Malo, Dinard, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande ainsi que l’usine PSA La Janais à Chartres-de-Bretagne demandent une dérogation à la protection de cette espèce, afin d'en limiter son développement par la stérilisation des œufs.

Lors de l'instruction administrative des dossiers, la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable sur chacune des demandes.

En application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, les projets d'arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’Etat en Ille-et-Vilaine » du 1er au 15 février inclus.

Les éventuelles observations du public peuvent être transmises dans les mêmes délais à la DDTM par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr

Dossier de consultation

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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> Demande mairie de Dinard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Projet d'arrêté mairie de Dinard - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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> Demande mairie de Rennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Projet d'arrêté mairie de Rennes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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> Demande mairie de Saint-Grégoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Projet d'arrêté mairie de Saint-Grégoire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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> Demande mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Projet d'arrêté mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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> Demande mairie de Saint-Malo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Projet d'arrêté mairie de Saint-Malo - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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> Demande PSA Chartres de Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Projet d'arrêté PSA Chartres de Bretagne - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
 

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