Demande de dérogation à la protection d’espèces animales - Travaux de réfection du restaurant de la station biologique de Paimpont
Dans le cadre des travaux de réfection du restaurant de la station biologique de Paimpont, des espèces animales protégées par des arrêtés interministériels seront susceptibles d’être impactées par les travaux. L'Université de Rennes I sollicite, sur la base de l'article L. 411-2 (4°) du Code de l'environnement, une dérogation aux interdictions visées aux 1° et 3° de l'article L. 411-1 dudit code, afin de réaliser les travaux.
La consultation publique
En application de l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement concernant le principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l'environnement, le dossier de demande de dérogation et ses pièces annexes sont consultables, du 16 au 30 août 2023 inclus. [CLOS]
► Les éventuelles observations du public pouvaient être transmises dans les mêmes délais à la DDTM à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr [CLOS]
Les documents utiles
> La note de présentation de la consultation | Demande de dérogation à la protection d’espèces animales - Travaux de réfection du restaurant de la station biologique de Paimpont
> Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" | Annexe à la demande lors des travaux de sécurisation du restaurant de la Station biologique de Paimpont
> La demande d'avis du CSRPN
> L'arrêté préfectoral du 07 septembre 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Hirrondelles rustiques), dans le cadre des travaux de réfection du restaurant de la station biologique de Paimpont
> La synthèse de la consultation du public - dérogation espèces protégées - Travaux de réfection du restaurant de la station biologique de Paimpont