[Chasse] Synthèse consultation du public : saison de chasse 2021-2022

 
 
[Chasse] Synthèse consultation du public : saison de chasse 2021-2022

En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, ces projets d’arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation sur le « portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine » du 28 avril au 19 mai 2021 inclus.

Pour une complète information du public : 

> Note de synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse

Le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse réglemente et/ou rappelle les conditions relatives à l'exercice de la chasse dans le département pour la campagne 2021-2022, en particulier les dates, les horaires et certaines conditions spécifiques de chasse. Les prescriptions applicables sont issues du code de l’environnement, de décrets nationaux et du schéma départemental de gestion cynégétique.

> Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département d’Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil»

Le projet d’arrêté mini-maxi a pour objet de fixer le nombre minimum et maximum de bracelets « cerf élaphe » et « chevreuil » qui peuvent être attribués dans le département, dans le cadre des plans de chasse, en application du schéma départemental de gestion cynégétique, afin de maintenir un équilibre agro-sylvocynégétique.

> Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’attributions de bracelets de plans de chasse «cerf élaphe» et «chevreuil» - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les conditions de chasse spécifiques

Les conditions de chasse spécifiques aux espèces de grands gibiers soumises à plan de chasse (cerf, chevreuil) et à plan de gestion (sanglier) sont contenues dans 3 arrêtés préfectoraux spécifiques qui viennent préciser l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse.

> Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe à l'arrêté relatif aux modalités d'exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2021-2022 en Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb

> Arrêté complémentaire relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

 
 

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