Arrêtés de prescriptions générales concernant l’activité de vidange

Les arrêtés

Consultez l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Epandage et Covid-19

Consultez l'arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19.

Consultez le portail sur l'assainissement non collectif