Demande de permis de construire déposé par TotalEnergies France pour l'implantation d' une centrale photovoltaïque à Vern-sur-Seiche
Mis à jour le 15/03/2024
Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par TotalEnergies pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Vern-sur-Seiche est ouverte du jeudi 11 janvier 2024, 9h00 au vendredi 9 février 2024, 17h30.
Le préfet d’Ille-et-Vilaine est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus.
Les documents utiles
- L'avis d'enquête publique
- L'arrêté préfectoral du 08 décembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'un permis de construire déposée par la société TotalEnergies renouvelables France pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vern-sur-Seiche
- Les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice, le 10 mars 2024
- Le rapport de la commissaire enquêtrice
- Le procès-verbal de synthèse des observations, le 15 février 2024
► Le dossier de demande du permis de construire
- Le CERFA n°13409*10
- Le dossier de permis de construire du 21 juin 2022 : Projet de centrale solaire photovoltaïque de Vern-sur-Seiche
- L'attestation de l'expert du 15 septembre 2022 certifiant que l'étude de prévention des risques à été réalisée et que le projet la prend en compte
- Le résumé non-technique de l'étude d'impact
- L'étude d'impact de juin 2022
- L'étude de risques, note non-technique
- La fiche de renseignement gestion eaux pluviales et coefficient de végétation
- Le courrier de la direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial du 26 septembre 2023
- L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 portant dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des sites Antargaz-Total de Vern-sur-Seiche pour l'implantation de panneaux photovoltaïques
- L'avis de la direction générale de l'aviation civile
- L'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine du 02 août 2023
- Mémoire en réponse à l'avis du SDIS
- L'avis du 25 octobre 2022 délibéré de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne sur le projet de centre photovoltaïque au sol de la compagnie TotalEnergie à Vern-sur-Seiche
- Mémoire Réponse à l’avis de l’autorité environnementale n°MRAe 2022-010099 sur le dossier présentant le projet et comprenant l’étude d’impact
► Les observations reçues
- Société COLAS le 17 janvier 2024