Enquête publique : modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes

Mis à jour le 22/02/2024

L'enquête publique

Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023, une enquête publique est prescrite pour la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes afin d'actualiser le plan au regard des projets réalisés depuis 10 ans, adapter le niveau de protection de certains immeubles suite à des diagnostics techniques et fiches immeubles réalisées depuis la révision de 2013 et ajuster le règlement littéral sur quelques points précis sans en modifier sa philosophie générale. L'enquête publique se déroulera pendant 30 jours, du mercredi 8 novembre 2023 9h30 au jeudi 7 décembre 2023 17h00 inclus [CLOS]

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale, toute correspondance relative à l'enquête publique pourra être adressée à Rennes Métropole, Monsieur le commissaire-enquêteur de la modification du PSMV, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex
  • Par voie électronique,les observations et propositions pourront être déposées
    Par écrit dans le registre papier au siège de l'enquête publique
  • Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences

Les documents utiles

► L'arrêté préfectoral approuvant la modification n°1 et la mise à jour n°3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Rennes

> Le rapport de l'enquête
> Les conclusions et avis
> Arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Rennes
> Avis d'enquête publique | Modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes
> Consultez le dossier d'enquête sur le site internet du registre dématérialisé