Arrêtés environnementaux de l'année 2024

Retrouvez dans cet article les arrêtés environnementaux sur les thématiques très variés comme la chasse, les espèces protégées, les infrastructures, les nitrates, etc.

Avril

► Arrêté du 10 avril 2024 modificatif de l'arrêté du 28/12/2023 règlementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l'année 2024.

► Arrêté du 15/04/2024 modifiant le calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour l'année 2024

Mars

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs, Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de rénovation énergétique d'habitation au 30 rue Martin Feuillée à Rennes

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et perturbation intentionnelle de ces espèces (oiseaux, chiroptères), dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments dans le centre-bourg de Laillé

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Saint-Malo

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Saint-Jacques de la Lande

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Saint-Grégoire

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur le périmètre de l'usine Stellantis à Chartres de Bretagne

► Arrêté du 25/03/2024 portant  dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Rennes

► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Dinard

► Arrêté du 25/03/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne), dans le cadre d’abattage de 2 chênes pour l'aménagement "Les Primevères" à Chateaugiron

► Arrêté du 19/03/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne), dans le cadre d’abattage de chênes ZAC du Chêne Romé sur la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné

► Arrêté du 11/03/2024 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle de Goélands argentés et Goélands bruns, dans le cadre des travaux de démolition partielle et de réhabilitation du bâtiment 78 site de "La Janais" à Chartres de Bretagne

► Arrêté du 06/03/2024 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2024

► Arrêté du 05/03/2024 portant  dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Hirondelle rustique), dans le cadre des travaux de démolition partielle et de rénovation de bâtiments au 65 rue René Godest à Saint Malo

Février

► Arrêté du 23/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et perturbation intentionnelle de ces espèces (oiseaux, chiroptères), dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'isolation de l'école Sainte-Marie de Gévezé

► Arrêté du 20/02/2024 autorisant la capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre d’un inventaire des populations d’amphibiens dans les mares de la ferme du Moulin du Bois à Chartres-de-Bretagne

► Arrêté du 21/02/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de démolition de hangars boulevard Villebois-Mareuil ZAC Baud-Chardonnet à Rennes

► Arrêté du 21/02/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineau domestique, Martinet noir), dans le cadre des travaux de démolition d'habitations au 1-3 rue de l'Abreuvoir et 11-13 allée Jean-Philippe Rameau à Rennes

► Arrêté du 20/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de restauration d'immeuble au 2 Contour de la Motte et 19 rue Victor Hugo à Rennes

► Arrêté du 20/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de rehaussement d'habitation au 151 rue de Châtillon à Rennes.

► Arrêté du 01/02/2024 modificatif de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs, Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux d’aménagement « Les jardins des remparts » à Rennes

► Arrêté du 01/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de ravalement et d'isolation de façade au 16 rue du Verger à Rennes

► Arrêté du 01/02/2024 portant autorisant la capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre des travaux de remise en état sur le site de Rothéneuf "les 3 Cheminées" à Saint-Malo

Janvier

► Arrêté du 29/01/2024 autorisant l' ouverture d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

► Arrêté du 24/01/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et perturbation intentionnelle de ces espèces (oiseaux), dans le cadre des travaux de démolition partielle de bâtiments de l'usine Stellantis site "Ferrage-La Janais" à Chartres-de-Bretagne

► Arrêté du 24/01/2024 portant autorisation de capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre d’une étude scientifique sur les populations d’amphibiens du genre Pelophylax sur différents sites en Ille-et-Vilaine

►Arrêté du 02/01/2024 portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique