- Partager
-
-
-
2017 et avant
Mise à jour le 03/09/2020
A lire dans cette rubrique
-
Projet d'aménagement d'un parc naturel urbain sur le site des Prairies Saint-Martin, à Rennes
La Ville de Rennes sollicite, sur la base de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, une dérogation aux interdictions de déplacement et destruction de spécimens, ainsi que de destruction d'habitats de spécimens d'espèces animales protégées.
-
INVENTAIRES FRAYERES DE LA FAUNE PISCICOLE
Projet d’arrêté délimitant les zones de frayères dans le département d’Ille et Vilaine en application de l’article L432-3 du code de l’environnement
-
Mise en 2 x 2 voies de l'axe Bretagne - Anjou. Section Retiers - Martigné-Ferchaud
Dans le cadre du projet de mise en 2 x 2 voies de la section Retiers - Martigné-Ferchaud, le Conseil général d'Ille-et-Vilaine sollicite une dérogation à la protection d'espèces animales (destruction de spécimens et d'habitats).
-
Mise en 2 x 2 voies de l'axe Bretagne - Anjou. Section "Forêt d'Araize" (Martigné-Ferchaud)
Arrêté "espèces protégées"
-
Interdiction temporaire de pêche
Projet d’arrêté interdisant temporairement la pratique de toute pêche dans l’étang de la Pompe sur la commune d’EPINIAC
-
Projet d'extension de la carrière de "Sautoger", à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Arrêté "espèces protégées" (en instance).
-
Résultats de la consultation du public : arrêté approuvant le Docob des sites « Vallée du Canut »
Résultats de la participation du public organisée du 11 juillet 2014 au 1er août 2014 inclus par la DDTM d'Ille-et-Vilaine sur un projet d'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'objectifs des sites Natura 2000 «Vallée du Canut».
-
Capture temporaire de lézards vivipares (Lacerta vivipara), à des fins scientifiques
Arrêté "espèces protégées".
-
Arrêté relatif aux évaluations d'incidences Natura 2000 en régime propre
Cet arrêté a été mis en consultation sur le site internet des services de l'Etat en Ille-et-Vilaine du 23 juin au 13 juillet 2014 et n'a fait l'objet d'aucune observation.
Il a été signé le 1er décembre 2014. -
LOUVIGNE-DU-DESERT - Extension de la carrière de "la Morinais"
Demande de dérogation "espèces protégées".