Enquête publique : implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Cesson-Sévigné
L'enquête publique
Par arrêté préfectoral du 24 août 2023, une enquête publique relative à une demande de permis de construire, déposée par la SAS Centrale PV France, pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Cesson-Sévigné, était prescrite du jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures jusqu’au mardi 7 novembre 2023 à 17h15. Le projet de la centrale photovoltaïque s’étend sur 2,3 ha sur la commune de Cesson-Sévigné. La centrale atteindra une puissance totale d’environ 2,4 MWc, permettant d’alimenter environ 1 100 habitants et de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 50 tonnes par an.
Les documents utiles
> Les conclusions et avis du commissaire enquêteur
> Le rapport du commissaire enquêteur
> L'arrêté du 4 janvier 2024 accordant un permis de construire au nom de l'État
Les documents utiles lors de l'enquête publique
> L'avis d'enquête publique | Commune de Cesson-Sévigné : demande de permis de construire pour l’implantation d'une centrale photovoltaïque
> L'arrêté préfectoral du 24 août 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis d'un permis de construire déposée par la SAS Centrale PV France pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Cesson-Sévigné
> Le dossier de demande de construction, octobre 2022
> L'étude d'impact du projet de parc photovoltaïque, décembre 2022
> Le résumé non technique de l'étude d'impact, décembre 2022
> L'avis sur demande de permis de construction | Maire de Cesson-Sévigné
> L'avis sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol à Cesson-Sévigné | Mission régionale d'autorité environnementale
> L'accusé de réception et consultation pour contribution à l’avis | Service d’appui (CoPrEv) à la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne
> L'avis sur le permis de construire | Service régional de l'archéologie
> L'avis sur permis pour la construction d'un parc photovoltaïque | Service eau et biodiversité
> L'avis sur la centrale photovoltaïques Cesson-Sévigné | Pôle risques et crises, mission management crises coordination (2MC2)
> L'avis sur la demande de permis de construire | Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
> L'analyse technique de la demande d'autorisation d'urbanisme sur la partie assainissement | Service contrôle, qualité usagers - Rennes Métropole
> L'avis de la voirie sur demande d'autorisation d'urbanisme | DVE - Plateforme Nord-Est - Rennes Métropole
> La réponse concernant l'instruction d'une autorisation d'urbanisme | Pôle urbanisme - ENEDIS
> La consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressées/dossier n°PC 035 051 22 A0063 | LGV Bretagne - Pays de la Loire
> L'avis sur SAS centrales PV France Cesson-Sévigné | SNCF Réseau
► Observations reçues
> Société COLAS
> Monsieur Hervé Layes | Pièce-jointe de l'observation