Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine
2020
Mise à jour le 20/01/2021
A lire dans cette rubrique
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[CHASSE] Arrêté préfectoral relatif aux dates de la chasse pour la campagne 2020-2021
Arrêté préfectoral signé le 15 janvier 2021
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[PÊCHE] Pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2021
Par arrêtés du 31 décembre 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé les règles de pêche en Ille-et-Vilaine pour 2021.
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[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection de l'espèce "Grands cormorans"
Consultation publique ouverte du 18 novembre au 10 décembre 2020.
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[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation protection espèce "Hirondelles rustiques" - Le Rheu
Consultation publique ouverte du 18 novembre au 10 décembre 2020.
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[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation protection espèce "Hirondelles rustiques" - ZAC Sévailles - Liffré
Consultation publique ouverte du 12 novembre au 3 décembre 2020
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Concertation préalable à la révision du programme d’actions national "nitrates"
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise une concertation publique préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national «nitrates» (PAN).
- [ESPÈCES PROTÉGÉES] Demande de dérogation relative au projet de reconstruction du CHU de Rennes
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[PROTECTION DES SITES] Projet d’arrêté relatif à la protection des sites d’intérêt géologique
Consultation du public du jeudi 23 juillet au jeudi 13 août 2020 inclus concernant le projet d’arrêté-liste départemental pris en application des dispositions de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatif à la protection des sites (...)
- [CHASSE] Saison 2020-2021 : signature des arrêtés préfectoraux
- [CLOS] Projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire de Rennes
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