Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

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• Consultation publique "Erismature rousse" du 15 au 31 décembre 2018
  L’Erismature rousse est une espèce exotique envahissante inscrite au titre de l’article L.411-6 du code de l’environnement, en application du règlement UE n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et (...)
• Concertation préalable du public pour la révision du SAGE Sélune
  DÉCLARATION D’INTENTION concernant l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sélune, conformément à l’article L121-18 du code de l’environnement.
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
  En application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement, une mise à disposition au public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.
• RÉVISION DE L’ARRÊTÉ PORTANT SCHÉMA DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES
  Le schéma des structures des exploitations de cultures marines est un document d’aménagement et de gestion arrêté par le préfet sur proposition du Comité régional de la conchyliculture, qui a pour objectif de définir au niveau du département (...)
• Projets d'arrêtés portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation
  En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les projets d'arrêtés délimitant la zone de protection de l'aire (...)
• Nombre minimum et maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" & "chevreuil"
  En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, l'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés (...)
• Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets - chasse
  En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés (...)
• Périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour l'année 2018
  Arrêté relatif aux périodes d’ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon pour l’année 2018.
  
• Demande de dérogation à la protection d'espèces protégées
  Dans le cadre des travaux d'aménagement de la frange de Rothéneuf, la mairie de Saint-Malo sollicite une dérogation à la protection d'espèces protégées.