Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plans de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" en Ille-et-Vilaine pour la saison 2018-2019.

 
 
Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets - chasse

En application de l'article L123-19-2 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté "mini-maxi pour le plan de chasse cervidés 2018-2019" est mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine, du 10 avril au 1 mai 2018 inclus.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante :

ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

> AP_projet_mini-maxi_cervidés_2018-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet_AP_modalites_PDC_SA_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet_AP_modalites_PDCcerfs_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet_AP_modalites_PDCchevreuil_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb