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2017 et avant
Mise à jour le 03/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Pêche en eau douce - 2018
Arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine.
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Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce dans le département d'Ille-et-Vilaine
En application de l'article L120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, le projet d’arrêté (...)
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Agir pour la qualité de l’eau en Bretagne et réduire la pollution diffuse des nitrates
La qualité de l’eau s’est améliorée en Bretagne mais des progrès supplémentaires sont nécessaires et la vigilance reste de mise. Entre le 8 novembre et le 6 décembre, le public est invité à donner son avis sur les mesures régionales de lutte contre (...)
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Consultation du public du 5 au 26 avril 2017 : synthèse des observations & motifs de la décision
Consultation du public du 5 au 26 avril 2017 relative au projet d’arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur le Domaine Public Maritime naturel
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Saint-Méloir-des-Ondes. Urbanisation de terrains à vocation d'habitat
Dans le cadre d'un projet d'aménagement, à proximité du centre-bourg, la SNC "Jardin des Maraîchers", maître d'ouvrage, sollicite une dérogation à la protection d'espèces animales (amphibiens) et de leurs habitats.
- Arrêté prescrivant la lutte obligatoire contre les ragondins et les rats musqués
- Arrêté préfectoral portant réglementation de la cueillette des champignons en Ille-et-Vilaine
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Erbrée. Création d'une base logistique Intermarché (bureaux)
Dans le cadre des travaux (démolition de bâtiments agricoles abandonnés, construction de bureaux...), la société ITM IMMO LOG sollicite une dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation d'habitats d'espèces protégées (oiseaux).
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Interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau
Arrêté préfectoral du 06/07/2017.
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Produits phytopharmaceutiques. Préservation des établissements accueillant des personnes vulnérables
Arrêté préfectoral du 11/08/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.
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