2017 et avant

Nouvel article

 
 

La consultation du public s'est déroulée du 31 mai au 20 juin 2017 inclus. Elle a donné lieu à quatre observations.

Ci-dessous, la synthèse de ces remarques (avec les motifs de décision) et l'arrêté préfectoral qui s'en est suivi, du 06/07/2017 :

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