2017 et avant

Produits phytopharmaceutiques. Préservation des établissements accueillant des personnes vulnérables

 
 

La consultation du public s'est déroulée du 16/06 au 07/07/2017 inclus. Elle a donné lieu à trois courriers d'observations.

Ci-dessous : 

- la synthèse de ces remarques;

- l'arrêté préfectoral du 11/08/2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.

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> Arrete_phyto_personnes_vulnerables_11-08-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb