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[CHASSE] Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

Mise à jour le 20/01/2021
 
 
[CHASSE] Arrêté préfectoral relatif aux dates de la chasse pour la campagne 2020-2021

Après consultation du public, le préfet d'Ille-et-Vilaine a signé le 15 janvier 2021 l'arrêté préfectoral fixant une nouvelle date de clôture pour les espèces Faisans et Perdrix et une ouverture anticipée de la chasse pour les espèces Sangliers et Chevreuils en 2021.

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Motivation de l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif du 15 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dossier soumis à consultation du public du 8 au 29 décembre 2020 inclus.

Le confinement en vigueur depuis le 29 octobre 2020 a conduit à restreindre les déplacements et certaines activités. Les élevages de gibier à plumes n’ont pas pu réaliser les lâchers de leurs animaux compte-tenu de la suspension de la chasse et de l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène.

Il est donc proposé de repousser la date de clôture pour la chasse des espèces Faisans et Perdrix au 21 février 2021 (date de clôture initialement fixée au 17 janvier 2021), conformément à l’article R424-7 du code de l’environnement. Cette proposition est également soumise en parallèle à l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) à travers une consultation dématérialisée.

Par ailleurs, tenant compte des difficultés récurrentes de planning pour assurer une ouverture anticipée de la chasse pour les espèces Sangliers et Chevreuils effective au 1er juin, conformément à l’article R424-8 du code de l’environnement, il est proposé de caler l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse sur une année cynégétique (du 1er juillet de l’année n au 30 juin de l’année n+1), et ainsi d’ajouter dans l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, une ouverture anticipée en tir d’affût pour les espèces Sangliers et Chevreuils du 1er juin 2021 au 30 juin 2021.
Cette disposition a reçu un avis favorable de la CDCFS en date du 2 juillet 2020.

En application de l'article L123-19-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département d'Ille-et-Vilaine est soumis à consultation sur le "portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine", du 8 décembre au 29 décembre 2020 inclus.

Les remarques peuvent être transmises pendant ce délai à l'adresse suivante : ddtm-chasse@ille-et-vilaine.gouv.fr

Dossier soumis à consultation

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

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