Accueil > Publications > Consultations publiques et concertations préalables > Consultations Publiques - Environnement > Consultations publiques environnementales archivées > 2020 > [PÊCHE] Pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2021
  • imprimer cette page

[PÊCHE] Pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2021

Mise à jour le 15/01/2021
 
 
[PÊCHE] Pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2021

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le Code de l'environnement.

Suite à la consultation publique organisée du 2 au 23 décembre 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé par les arrêtés ci-dessous les règles en Ille-et-Vilaine pour 2021.

> Arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Arrêté préfectoral réglementant la pêche de la truite de mer et du saumon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Note de synthèse de la consultation du public organisée du 2 au 23 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Dossier soumis à consultation du 2 au 23 décembre 2020

Après avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) et de l’Association Agréée Interdépartementale de la Pêche Professionnelle Loire Bretagne (AAIPPBLB), le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département de l’Ille-et-Vilaine. Il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département.

Participation du public

En application de l'article L 120-1 du Code de l'Environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives, autres que les décisions individuelles, ayant une incidence sur l'environnement, les projets d’arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine sont mis en consultation du public sur le portail internet des services de l’État en Ille-et-Vilaine du 2 au 23 décembre 2020 inclus.

Les observations peuvent être transmises à l'adresse suivante : ddtm-peche@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l'issue de la consultation du public, les éventuelles observations, qui s'avéreraient justifiées, seront prises en considération dans la rédaction de l’arrêté préfectoral portant décision.

Dossier de consultation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce en Ille-et-Vilaine pour l'année 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral relatif aux dates d'ouverture de la pêche au saumon et à la truite de mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
 

A lire également :