[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation à la protection de l'espèce "Hirondelles rustiques" - ZAC de Sévailles à Liffré

 
 
[ESPÈCES PROTÉGÉES] Dérogation protection  espèce "Hirondelles rustiques" - ZAC Sévailles - Liffré

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Sévailles à Liffré, l'Établissement public foncier de Bretagne envisage la démolition de bâtiments abandonnés.
Ces bâtiments abritant deux nids d'hirondelles rustiques, espèce protégée par l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés, cet organisme sollicite une dérogation aux interdictions d'atteinte à cette espèce protégée.

En application du code de l'environnement, une consultation publique est ouverte du 12 novembre au 3 décembre 2020 afin que chacun puisse faire de ses observations sur cette demande de dérogation.

Le dossier est consultable en téléchargement ci-dessous ou sur support papier (prise de rendez-vous obligatoire) à la direction départementale des territoires et de la mer à Rennes.

Les observations pourront être adressés par courriel à ddtm-especes-protegees@ille-et-vilaine.gouv.fr ou par voie postale à :

Direction départementale des territoires et de la mer
Bâtiment Le Morgat
Service Eau et Biodiversité
12 rue Maurice Fabre
CS 23167
35031 Rennes cedex

Dossier de consultation

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Formulaire CERFA de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> ZAC Sevailles Liffré-Dossier de dérogation espèces protégée-Hirondelle rustique-Septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
 

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