Les dispositifs de reconquête commerciale
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) lance 3 nouvelles mesures pour 2023. Dotés de 61 millions d'euros ces fonds sont destinés à la reconquête commerciale des territoires les plus fragiles :
- 25 millions d'euros pour prolonger le Fonds de Restructuration des Locaux d'activités (FRLA)
- 24 millions d'euros pour la requalification et la transformation des zones commerciales périurbaines
- 12 millions d'euros pour l'installation de commerces sédentaires ou ambulants en milieu rural
Le fonds de Restructuration des Locaux d'activités
Le FRLA vise le soutien des opérations immobilières contribuant à la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services nécessaire à la réussite du projet urbain d'ensemble, dans les centres-villes (Action Coeur de Ville, Petites villes de Demain), les centres-bourgs (ZRR) et dans les quartiers et territoires fragiles (Quartier Prioritaire de la Ville).
> Consultez l'article Un fonds de restructuration pour soutenir l’immobilier commercial et artisanal dans les territoires fragiles sur le site de l'Agence de la cohésion des territoires
► Candidatez et déposez les demandes de subvention
Informez-vous https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415
Le dispositif de requalification et de transformation des zones commerciales périurbaines
Le dispositif de requalification des zones commerciales périurbaines est un dispositif expérimental pour concevoir la zone commerciale de demain.
Qui est concerné ?
- Les zones faisant l'objet d'un projet de transformation ambitieux ou modéré, en dehors des centres-villes.
- Toutes les communes et EPCI sont concernés avec une priorité donnée aux territoires dotés d'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
- Les projets peuvent être portés par des entités publiques ou privées (soutien de la collectivité obligatoire).
Processus de sélection
Lors d'une première phase, les préfectures de région identifient une trentaine de sites qui pourront bénéficier d'un accompagnement en ingénierie et d'une subvention pouvant aller jusqu'à 150 000 € pour mener les études préalables (diagnostic, plan d'actions et plan de financement du programme d'ensemble) et renforcer la conduite de projet. Lors d'une seconde phase un comité technique national sélectionnera une dizaine de projets pour leur mise en œuvre opérationnelle avec une aide pouvant aller jusqu'à 50% du déficit de l'opération commerciale du programme de requalification d'ensemble et un accompagnement sur mesure.
Renseignements complémentaires : Ouverture du dispositif en avril 2023
Le fonds de soutien au commerce rural
Le fonds de soutien au commerce rural est un nouveau dispositif dont l'objectif est de permettre la création de commerces sédentaires multi-services ou de commerces non sédentaires dans les centres-bourgs qui en sont dépourvus ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Il s'adresse aux communes rurales. Les projets peuvent être portés par une entité publique ou privée (soutien de la collectivité obligatoire). Sont éligibles les dépenses relatives à l'acquisition de locaux, les travaux d'agencement de ces derniers, l'acquisition de matériel professionnel, d'un véhicule de tournée, etc.
> Consultez l'article Soutenir l’installation de commerces multi-services sédentaires ou de commerces ambulants dans des communes rurales sur le site de l'Agence de la cohésion des territoires