Elus et démocratie locale

Mis à jour le 13/05/2022
  • Indemnités des élus - prélèvement à la source

Télécharger Lettre d'accompagnement PAS indemnités élus PDF - 0,05 Mb - 07/12/2018

Télécharger 2018.11.02_note d'information indemnités des élus - PAS PDF - 0,17 Mb - 07/12/2018

  • Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1er janvier 2018

Télécharger 2018.01.29_note d'information n°INTB1801133C PDF - 0,44 Mb - 27/03/2018

  • Mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

Télécharger 2018.01.10_circulaire n°INTB1800018J PDF - 1,07 Mb - 27/03/2018

  • Mise en œuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

Télécharger 2017.07.12 note d'information n° TERB1619103N relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux PDF - 2,00 Mb - 13/09/2017

  • Guide DGCL formation des élus

Télécharger Guide DGCL formation des élus locaux avril 2022 PDF - 7,42 Mb - 13/05/2022