Communes nouvelles

Mis à jour le 11/03/2019
  • La création et le fonctionnement des communes nouvelles

Télécharger Guide de présentation communes nouvelles PDF - 0,08 Mb - 07/02/2018

Télécharger Carte des communes nouvelles - situation au 1er janvier 2019 PDF - 0,28 Mb - 11/03/2019

  • Retrouvez les arrêtés préfectoraux relatifs à la création de communes nouvelles :

2019 :

Télécharger Création commune nouvelle de Mesnil-Roc'h PDF - 0,40 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Piré-Chancé PDF - 0,35 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne PDF - 0,36 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon PDF - 0,40 Mb - 13/11/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Rives-du-Couesnon_arrêté rectificatif PDF - 0,70 Mb - 18/12/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Luitré-Dompierre PDF - 0,35 Mb - 13/11/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Val-Couesnon PDF - 1,17 Mb - 13/11/2018

Télécharger Création commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc PDF - 0,37 Mb - 13/11/2018

2017 :

Télécharger Création commune nouvelle de Châteaugiron PDF - 2,65 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle de Maen Roch PDF - 2,55 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle de Val d'Anast PDF - 2,55 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle Les Portes du Coglais PDF - 2,46 Mb - 13/09/2017

2016 :

Télécharger Création commune nouvelle de Guipry-Messac PDF - 0,17 Mb - 13/09/2017

Télécharger Création commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac PDF - 0,20 Mb - 13/09/2017