Loi Notre

Mis à jour le 25/09/2018
  • Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :

Télécharger Réunion GEMAPI 29.09.2017 PDF - 3,48 Mb - 02/10/2017

Le compte-rendu de cette réunion suivra.

  • Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

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