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Annick Girardin installe le guichet unique de la fiscalité de la plaisance à la ville de Saint-Malo

 
 
Annick Girardin installe le guichet unique de la fiscalité de la plaisance à la ville de Saint-Malo

Dans l’objectif de simplifier et moderniser les démarches administratives des usagers, le ministère de la Mer reprendra en 2022 certaines missions maritimes actuellement assurées par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Parmi ces missions, la gestion du « droit annuel de francisation et de navigation » sera assurée à travers deux nouveaux dispositifs : le portail « démarches-plaisance » grâce à une procédure dématérialisée en faveur des usagers, ainsi que la création d’un guichet unique de gestion composée d’une vingtaine de fonctionnaires. Annick Girardin, ministre de la Mer, a fait le choix d’installer ce guichet unique de la fiscalité de la plaisance dans la ville de Saint-Malo.

À partir du 1er janvier 2022, le ministère de la Mer entend accélérer les mesures de simplification et de modernisation des démarches des usagers. Les formalités d’immatriculation et de francisation seront regroupées en une démarche unique. En effet, l’usager devait auparavant se présenter auprès des douanes puis des affaires maritimes pour effectuer ces démarches. Afin de coordonner ces démarches, l’administration de la mer dans chaque département deviendra l’interlocuteur unique des plaisanciers et distributeurs de navires. A cette même date, le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance de Saint-Malo deviendra le seul interlocuteur des redevables du droit annuel de francisation et de navigation. Il rassemblera un vivier de compétences dédiées.

La forte identité maritime de Saint-Malo et de son territoire, qui abrite déjà un écosystème complet de l’administration de la mer dont les services informatiques de la direction des affaires maritimes, a été décisif dans le choix de la ministre pour accueillir ce service, qui sera directement rattaché au ministère de la Mer.

Le produit du droit annuel de francisation et de navigation constitue la principale ressource du conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Les 38,5 millions d’euros qu’il représente permettent de contribuer à la protection et la valorisation du littoral en métropole comme en Outre-mer.