L’État, la Ville de Rennes et Rennes Métropole se mobilisent pour les commerçants rennais

Mis à jour le 09/09/2016
Mardi 6 septembre, Christophe Mirmand, Préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine, et Nathalie Appéré, Maire de Rennes, ont réuni pour la cinquième fois la commission chargée de mettre en œuvre les mesures de solidarité nationale en faveur des commerçants ayant subi des préjudices en marge des manifestations contre la loi travail du printemps dernier.

Les membres de la commission ont chacun dressé le bilan des mesures mises en place pour les commerçants depuis le 15 mai dernier, date à laquelle la commission s’est réunie pour la première fois. Le guichet unique de la Préfecture a reçu et traité 163 dossiers, dont 34 constituent des demandes de remboursement de franchises et 129 relèvent de dispositifs de droit commun.

Dans le cadre du remboursement des franchises, 7106 € ont déjà été versés aux commerçants dont le dossier est finalisé. Au total, c’est plus de 100 000€ qui devraient être engagés par l’Etat dans le cadre de ce dispositif.  

Les dispositifs de droit commun ont également été mis en œuvre : 67 dossiers ont été traités par la DRFIP (Direction régionale des Finances Publiques), 65 dossiers par le RSI, 89 dossiers par l’URSSAF, 20 dossiers par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et 24 dossiers par la CCI. Chaque organisme a étudié les demandes des commerçants de manière personnelle et individualisée. Il s’agissait notamment d’accorder des délais de paiement pour les charges fiscales et sociales.

Afin de relancer l’attractivité du centre-ville, la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont engagés à hauteur de 300 000€ répartis comme suit :

  • Réduction du droit de terrasse
  • Les commerçants ont bénéficié d’emplacements gratuits pour la braderie
  • Gratuité des transports en commun le 25 juin et le 02 juillet
  • Gratuité de stationnement durant 5 weekends sur la période juin – juillet

À l’occasion de cette réunion, le Préfet a annoncé la décision du gouvernement d’allouer aux commerçants rennais une nouvelle enveloppe exceptionnelle de 600 000 €. Il s’agit d’aider ceux qui font face à des pertes de chiffre d’affaires d’au moins 30% sur la période mars-juin 2016 par rapport à la même période de l’année 2015, par le versement d’une subvention exceptionnelle (de 3 000 à 10 000 € par commerce). Les demandes sont à déposer auprès de la CCI de Rennes ou à la CMA d’Ille-et-Vilaine, elles seront instruites par un comité départemental ad hoc et les aides seront ensuite versées par la DIRECCTE avant la fin de l’année.

En consultation :

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