Les mesures et les interdictions applicables au cours de l'année 2024

Mis à jour le 21/01/2025

Consultez les arrêtés préfectoraux autorisant la captation d'images

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 30 décembre 2024, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de sécurisation renforcée, à Rennes

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 30 décembre 2024, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de sécurisation, à Rennes

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 15 décembre 2024, au titre de la sécurisation autour du Stade Roazhon Park

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 5 décembre 2024, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes, des biens et de la sécurité du rassemblement à Rennes

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 27 novembre 2024, dans le cadre d'une opération de sécurisation renforcée dans le quartier Bréquigny, à Rennes
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 27 novembre 2024, dans la sécurisation dans le centre-ville de Rennes
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 22 novembre 2024, dans la sécurisation d'un rassemblement
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 21 novembre 2024, dans le cadre d'une opération de sécurisation renforcée dans le quartier de Villejean
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 15 novembre 2024, dans le quartier de la Marbaudais et du Gros Chêne
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 13 novembre 2024, dans le quartier de la Marbaudais et du Gros Chêne
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 10 novembre 2024, dans le cadre de la sécurisation à l'occasion du match de football opposant le Stade Rennais Football Club au Toulouse Club
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 6 novembre 2024, dans le quartier du Blosne

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 1er novembre 2024, dans le cadre de la sécurisation d'une visite officielle ministérielle
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 1er novembre 2024, dans le cadre de la sécurisation d'une visite officielle ministérielle
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 30 octobre 2024, dans le quartier du Blosne
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 23 octobre 2024, dans le quartier Centre de Rennes
>  Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 17 octobre 2024, dans le quartier de la Marbaudais et du Gros Chêne
>  Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour le 17 octobre 2024, dans le cadre de l'opération de sécurisation dans le quartier de la Bellangerais.
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour le 14 octobre 2024 à l'occasion du procès des organisateurs présumés de la rave-party de Lieuron ayant eue lieu lors du nouvel an de 2020-2021
> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la sécurisation d'une manifestation

> Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre d'une opération de lutte contre l'insécurité routière en Ille-et-Vilaine, le samedi 03 août 2024

> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de sécurisation d'un rassemblement à Rennes, le dimanche 23 juin 2024.
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de sécurisation de tout rassemblement à Rennes "contre les idées d’extrême droite" déclaré ou non, du vendredi 21 juin au lundi 8 juillet 2024.
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la sécurisation d’un rassemblement, autorisés à Rennes le samedi 15 juin 2024 de 13h00 à 19h00.

> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de sécurisation dans les quartiers du Blosne et de la Poterie, les 13, 14 et 15 mars 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartier Blosne), le jeudi 7 mars 2024

> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la sécurisation d'un rassemblement et de la régulation des flux de transport, le mercredi 21 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartier Blosne), le mercredi 14 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartiers Maurepas - Fros Chêne), le mercredi 14 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartiers Villejean - Ricottier), le mardi 13 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartier Cleunay), le mardi 13 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la régulation des flux de transport à l'occasion d'un match de football le samedi 3 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre d'un rassemblement le samedi 3 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 1er février 2024

Consultez les arrêtés portant mesures de police applicables à Rennes

Consultez les arrêtés préfectoraux d'interdiction et d'encadrement de manifestation

Juillet 2024

> Arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant interdiction d’une manifestation à Rennes le jeudi 11 juillet 2024

> Arrêtés préfectoraux du 5 juillet 2024 portant interdiction des manifestations à Rennes le samedi 6 et dimanche 7 juillet et autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Consultez les arrêtés préfectoraux autorisant le brouillage

> Arrêté portant autorisation d'effectuer des opérations de brouillage sur le territoire de la ville de Rennes, pour le 1er novembre 2024, dans le cadre de la sécurisation d'une visite officielle ministérielle

Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> La rubrique Recueil des actes administratifs 2024 sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
> L'article 431-9 du code pénal
> L'article R.644-5 du code pénal