Les mesures et les interdictions applicables au cours de l'année 2024

Mis à jour le 22/02/2024

► Consultez les arrêtés préfectoraux autorisant la captation d'images

Février 2024

> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la sécurisation d'un rassemblement et de la régulation des flux de transport, le mercredi 21 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartier Blosne), le mercredi 14 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartiers Maurepas - Fros Chêne), le mercredi 14 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartiers Villejean - Ricottier), le mardi 13 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants (quartier Cleunay), le mardi 13 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la régulation des flux de transport à l'occasion d'un match de football le samedi 3 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre d'un rassemblement le samedi 3 février 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 1er février 2024

Janvier 2024

> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 21 janvier 2024
> Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 14 janvier 2024

► Consultez les arrêtés portant mesures de police applicables à Rennes

Février 2024

> Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le 6 février 2024
> Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le 3 février 2024
> Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le 1er février 2024

Janvier 2024

> Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le 21 janvier 2024
> Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le 19 janvier 2024
> Arrêté portant mesures de police applicables à Rennes le 14 janvier 2024


Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> La rubrique Recueil des actes administratifs 2024 sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
> L'article 431-9 du code pénal
> L'article R.644-5 du code pénal