COVID19 | Stratégie et agenda de réouverture

 
 
COVID19 | Stratégie et agenda de réouverture

Annoncée par le Président de la République, la stratégie de réouverture doit permettre à tous les Français de retrouver progressivement une vie la plus normale possible. Pour éviter tout  rebond épidémique, la levée de ces mesures de restriction se fera par étapes, avec 3 échéances : 19 mai, 9 juin et 30 juin 2021.

Le département d'Ille-et-Vilaine est lui aussi concerné par ces mesures.

Cette stratégie a fait l’objet de concertations avec les scientifiques, les forces politiques représentées au Parlement, les élus locaux, les partenaires sociaux et l’ensemble des secteurs professionnels concernés.

Le calendrier d'allègement des mesures de freinage

Cette nouvelle étape est aujourd’hui possible grâce à l’amélioration claire de la situation sanitaire et hospitalière, à laquelle les efforts des Français ont largement contribué, ainsi qu’aux progrès enregistrés dans la campagne vaccinale, qui devront se poursuivre dans les prochaines semaines pour sécuriser la maîtrise de l’épidémie.

Les règles de réouverture

Les concertations avec l’ensemble des secteurs professionnels concernés, les élus locaux, ainsi que les forces politiques représentées au Parlement, conduites entre le 30 avril et le 6 mai 2021, ont permis d’affiner et de préciser les règles de réouverture. La stratégie de réouverture du Gouvernement est guidée par trois principes, permettant de répondre à l’attente légitime des Français, tout en limitant les risques épidémiques : progressivité, prudence et vigilance.
Les maîtres-mots de cette stratégie sont :

  • progressivité : levée des mesures de restriction par étapes, du 3 mai au 30 juin ;
  • prudence : la réouverture sera plus rapide pour les activités en plein air et les lieux où les personnes circulent ;
  • vigilance : la réouverture ne réussira que si elle peut s’appuyer sur l’implication de chacun. Cela suppose le respect, par tous les Français, pour un temps encore, des mesures barrières et des régles de prudence que chacun a su adopter depuis plus d’un an.
Cet agenda s'articule autour :
  • du maintien pour quelques semaines d’une mesure nationale de couvre-feu, dégressive dans son intensité jusqu’à fin juin où elle trouvera à totalement s’annuler ;
  • de mesures aux frontières et pour les voyages ;
  • du maintien d’une limite de personnes pour les rassemblements dans l’espace public ;
  • d'une réouverture progressive des lieux recevant du public :

 

19 mai
   

A compter du mercredi 19 mai, un certain nombre de restrictions sont allégées :

  • terrasses : 50% de la capacité, tables de 6 personnes maximum ;
  • commerces, marchés couverts : 8 m² par client ;
  • musées : 8 m² par visiteur ;
  • cinémas, salles des fêtes, chapiteaux : 35% de l'effectif, jusqu'à 800 personnes par salle ;
  • télétravail maintenu ;
  • rassemblements de plus de 10 personnes interdits dans l’espace public, sauf visites guidées ;
  • bibliothèques : 1 siège sur deux ;
  • parcs zoologiques en plein air : 50% de l'effectif ;
  • lieux de culte, mariages ou pacs (cérémonies) : 1 emplacement sur 3, en quinconce entre chaque rangée ;
  • cérémonies funéraires : 50 personnes ;
  • enseignement supérieur : 50% de l'effectif ;
  • casinos : 35% de l'effectif ;
  • danse : reprise pour les mineurs ;
  • activités sportives de plein air : 10 personnes, uniquement sans contact ;
  • compétitions sportives de plein air : pour les pratiquants amateurs 50 personnes, uniquement sans contact ;
  • établissements sportifs extérieurs (stades) ou couverts (piscines) :
    pour les spectateurs : 35% de l'effectif, jusqu'à 1 000 personnes (assises, pas debout) ;
    pour les pratiquants : publics prioritaires comme les scolaires ;
  • thermalisme : 50% de l'effectif ;
  • reprise des festivals de plein air assis : jauge de 35% jusqu'à 1 000 personnes.

 

9 juin
   

A compter du mercredi 9 juin, de nouvelles mesures entrent en vigueur, notamment :

  • le couvre-feu est décalé à 23h ;
  • le télétravail est assoupli ;
  • Dans les commerces et les marchés couverts, la jauge passe à 4 m2 par client ;
  • Les cafés et restaurants peuvent accueillir la clientèle assise :
    - sur les terrasses extérieures à 100% de leur capacité (1m2 par client), avec un maximum de 6 convives par table ;
    - en intérieur, dans la limite de 50% de la capacité de la salle (1m2 par client), avec un maximum de 6 convives par table.
  • Dans les musées, la jauge est désormais de 4 m2 par visiteur ;
  • Les cinémas, salles des fêtes et chapiteaux peuvent accueillir 65% de leur capacité et jusqu'à 5 000 personnes par salle, avec la mise en place d’un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
  • Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir :
    -les spectateurs, dans la double limite de 65% de leur capacité et de 5 000 personnes, avec la mise en place d’un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
    - les pratiquants y compris pour les sports collectifs et de combat ;
  • Les établissements sportifs couverts, y compris les piscines, peuvent accueillir :
    - les spectateurs, dans la double limite de 65% de leur capacité et de 5 000 personnes, avec la mise en place d’un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
    - les pratiquants, sauf pour les sports collectifs et de combat ou l'art lyrique en groupe, dans la limite de 50% de leur capacité.
  • Les salons et foires d’exposition peuvent accueillir 50% de leur capacité, jusqu'à 5 000 personnes par salle, avec la mise en place d’un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes ;
  • Les festivals de plein air assis peuvent accueillir 65% de leur capacité, jusqu'à 5 000 personnes, avec la mise en place d’un passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public demeurent interdits.

Championnat d'Europe de football : 11 juin au 11 juillet 2021
Une fan zone est définie comme une zone en plein air accueillant des spectateurs afin d’assister à la retransmission, sur un ou plusieurs écrans géants, d’une manifestation sportive. Cette zone peut se situer dans un ERP de type PA ou dans l’espace public.
Cependant dans le contexte sanitaire actuel, le respect des règles de distanciation physique s’impose. Les conditions d’accueil du public doivent être en mesure de respecter les recommandations du protocole sanitaire, en les adaptant aux spécificités de l’espace concerné.
Plus d'informations : www.sports.gouv.fr

> Protocole sanitaire relatif aux fans zones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

► Fête de la Musique : 21 juin 2021
La Fête de la musique est un événement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année. Un de ses principes fondateurs est la spontanéité, ce qui rend l’édition 2021 particulièrement complexe à organiser. Elle devra en effet être adaptée à la situation sanitaire actuelle, afin de préserver la sécurité de toutes et de tous, tout en s’inscrivant dans la démarche de reprise des activités culturelles.
Au titre de cette édition 2021, le ministère de la Culture recommande à l’ensemble des communes, des structures culturelles (salles de spectacle, salles de musiques actuelles, opéras, auditoriums, etc.) et des ERP souhaitant participer à cette édition de le faire dans le strict respect du cadre présenté dans le protocole.
Plus d'informations : www.culture.gouv.fr

> Fête de la musique 2021 - Protocole sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 La levée du couvre-feu à 23 heures sera effective à partir du dimanche 20 juin.

30 juin
   

Le 30 juin marquera une nouvelle étape de cet allègement des mesures de freinage :

  • maintien des mesures barrière et distanciation physique ;
  • pass sanitaire pour les événements extérieurs et intérieurs de plus de 1 000 personnes ;
  • levée des limites de jauge (selon situation locale) dans les établissements recevant du public ;
  • compétitions sportives de plein air : pour les pratiquants amateurs 2 500 personnes. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes;
  • reprise des festivals de plein air debout : 4 m2 par festivalier. Pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

  

Concernant les discothèques, leur fermeture fera l'objet d'une clause de revoyure mi-juin afin de définir les conditions de réouverture.
Toutes les infos sur www.gouvernement.fr/les-modalites-et-le-calendrier-des-reouvertures

Professionnels, consultez les protocoles sanitaires :

Marchés
Commerces
Musées
Salles de spectacle
Cinémas - format
Services d'archives
Bibliothèques
>  Hôtellerie-restauration
Activités sportives
Enceintes sportives

Le pass sanitaire

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire est utilisé à partir du 9 juin 2021 pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir de 11 ans. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Il vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.
Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes (non cumulatives) :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
      - 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
      - 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
      - 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • La preuve d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières ;
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions

> Pass sanitaire_dossier de presse_juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Déplacements hors domicile

Attestations de déplacement

Une attestation de déplacement dérogatoire est requise pour se déplacer entre 23h00 et 06h00 sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Il est possible de la télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid , ou de la recopier sur un papier libre.

Des dérogations sont prévues :

  • pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde, à l’hôpital ou en centre de vaccination,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple; livraisons),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • pour convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre autour du domicile.

Sanctions prévues en cas de non-respect de ces mesures : Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention) Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, doit être systématisé avec un objectif d'au moins 4 jours sur 5 télétravaillés.

Déplacements internationaux et outre-mer

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.

Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance.

 

ACTUALITÉ
À compter du 31 mai 2021 à 0h, tout déplacement vers/depuis le Royaume-Uni est soumis à la production d’un motif impérieux : www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

 



 Pour aller plus loin :

> Dossier de presse - stratégie et agenda de réouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Mesures spécifiques au département d'Ille-et-Vilaine

> Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

> page du gouvernement

> site de service-public.fr

> site du ministère de l'Intérieur sur les déplacements internationaux et outre-mer

> site de la préfecture maritime de l'Atlantique sur les activités autorisées en mer

> site du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la continuité pédagogique dans les écoles, collèges et lycées

> site du ministère des sports sur les modalités de pratiques sportives

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HISTORIQUE

Fin 2020

15 décembre 2020
Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h (à l’exception du réveillon du 24 décembre) ; fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ; reprise de certaines activités extra-scolaires ; interdiction des rassemblements sur la voie publique.

En 2021

16 janvier 2021
Extension du couvre-feu de 18h à 6h.

30 janvier 2021
Prolongation du couvre-feu de 18h à 6h.

27 février 2021 
Instauration d'un confinement local le week-end sur le littoral des Alpes-Maritimes (63 communes), dans l'agglomération de Dunkerque dans le Nord.

6 mars 2021
Instauration d'un confinement local le week-end dans le Pas-de-Calais.

20 mars 2021
L'heure du début de couvre-feu est repoussée à 19h (au lieu de 18h).
Pour 4 semaines, mise en place de mesures renforcées dans 16 départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

27 mars 2021
3 départements supplémentaires sont soumis à des mesures renforcées : Aube, Nièvre, Rhône.

3 avril 2021
Les mesures renforcées sont appliquées sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 2 mai.

Déconfinement à compter du 3 mai

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées. 

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

etapes_deconfinement

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> Article "TousAntiCovid : de quoi s’agit-il ?"

Les sites utiles :

> Page du gouvernement
> Site de service-public.fr