Fêtes de fin d’année : des mesures spécifiques pour la protection de tous
Publié le 15 décembre 2022
Les fêtes de fin d’année donnent régulièrement lieu à des incidents et des troubles à l’ordre public. Pour prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris des mesures de restriction spécifiques applicables à tout le département.
► Vente de produits chimiques inflammables ou explosifs et utilisation de feux d’artifice
À compter du 17 décembre 2022 à 00h01 jusqu’au 2 janvier 2023 à 6h00, interdiction de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs et de l’utilisation de feux d’artifices qui peuvent être utilisées comme armes par destination.
L’acquisition par des personnes mineures de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse est interdite. Pour les personnes majeures, elle est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité et le vendeur (établissements commerciaux ou stations-services) devra enregistrer les éléments permettant d’identifier l’acheteur.
Les cessions, ventes, utilisations, ports et transports d’artifices de divertissement et les articles pyrotechniques (catégories 3 et 4, bombes d’artifices, bombes logées, etc.) sont interdites à l’exception des personnes disposant d’un certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral.
La vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés.
L’importation depuis tous pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).
► Vente à emporter et consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées
Du samedi 31 décembre 2022 à 18h au dimanche 1er janvier 2023 à 8h00, interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées, pour éviter l’alcoolisation excessive qui peut générer des phénomènes de violence.
Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux sites symboliques ou qui rassemblent de nombreuses personnes en cette période, notamment les marchés de Noël, zones commerciales et lieux de culte : un dispositif dissuasif et visible, associant forces de sécurité intérieure, militaires de l’opération Sentinelle et polices municipales, sera mis en place pour parer le risque terroriste.
En ces périodes festives, celles et ceux qui nous protègent seront mobilisés en nombre sur l’ensemble du département mais chacun est appelé à participer à la sécurité de tous en faisant preuve de responsabilité et de vigilance.
Pour une parfaite information
► Les documents utiles
> Le communiqué de presse du 15 décembre 2022 | Sécurité publique : Fêtes de fin d’année : des mesures spécifiques pour la protection de tous
> Arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022
> Arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022
> Arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant interdiction temporairement de la vente de boissons alcoolisées à emporter