Attribution des premières subventions en faveur de la transition écologique : plus de 25 millions d’euros déjà alloués en Ille-et-Vilaine
Annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre, Élisabeth Borne et effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Parmi les 14 mesures* du Fonds vert, 11 concernent l’Ille-et-Vilaine parmi lesquelles 7 mesures sont pilotées au plan départemental et 4 au plan régional.
Les collectivités locales, par leurs projets d'investissement, sont un échelon essentiel de la concrétisation des ambitions nationales en matière de transition écologique. Pour le département d’Ille-et-Vilaine, l’enveloppe attribuée en 2023, toutes mesures confondues, s’élève à 25 329 309 €
Sur cette enveloppe, 7 570 000 € sont destinés à accompagner la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE), un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires, au bénéfice des collectivités du bloc communal et départemental.
Les dossiers déposés sont instruits par les services de l’État au fil de l’eau. Afin d’éviter le phénomène « premier arrivé, premier servi », un calendrier de dates de relève est mis en place pour sélectionner les demandes.
En Ille-et-Vilaine, 4 comités départementaux de validation se sont déjà tenus en 2023, les 7 avril, 10 mai, 7 juin et le 7 juillet. 107 demandes ont été validées par le comité départemental pour un montant de 18 854 134 €, soit 74 % de l’enveloppe départementale (sous réserve de la validation par le niveau régional de 10 projets pour un montant total de 1 407 660 €, pour lesquels le préfet de département a émis un avis favorable). Le prochain comité départemental de validation se tiendra le 11 septembre prochain.
Les mesures relatives à l’éclairage public, la rénovation énergétique des bâtiments publics ou encore le recyclage foncier connaissent un véritable succès. Pour la mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics », 9 518 912 € ont été validés en comité départemental pour répondre aux enjeux énergétiques. D’autres mesures sont à ce jour moins sollicitées. C’est le cas de la mesure ingénierie, celle portant sur la stratégie nationale biodiversité 2030 ou la prévention des risques d’incendie de forêt.
Ces 3 axes se déclinent en 14 mesures, dont 11 sont applicables sur notre département
Axe 1 : renforcer la performance environnementale
✓ rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
✓ soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
✓ rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publication
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
✓ Prévention des inondations
- Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
- Renforcer la protection des bâtiments des COM contre les vents cycloniques
✓ Prévention des risques d’incendies de forêt
- Recul du trait de côte
✓ Fonds de renaturation des villes
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
✓ Accompagner le déploiement des ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité)
✓ Recyclage des friches
✓ Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
✓ Actions d’encouragement au covoiturage
✓ Appui à l'ingénierie de la transition écologique
Pour une parfaite information
► Le communiqué de presse
> Le communiqué de presse du 24 juillet 2023 | Fonds vert : attribution des premières subventions en faveur de la transition écologique : plus de 25 millions d’euros déjà alloués en Ille-et-Vilaine
► Les liens utiles
> La rubrique Le Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> La foire aux questions concernant le Fonds vert sur le site Aides territoires
> La circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) sur le site Légifrance
> L'article Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur le site officiel d'information administrative pour les entreprises