Fêtes de fin d’année : des mesures spécifiques pour la protection de tous
Les fêtes de fin d’année donnent régulièrement lieu à des incidents et des troubles à l’ordre public. Pour prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris des mesures de restriction spécifiques applicables à tout le département.
Vente de produits chimiques inflammables ou explosifs et utilisation de feux d’artifices
À compter du samedi 16 décembre 2023 à 00h01 jusqu’au mardi 2 janvier 2024 à 8h00, interdiction de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs et de l’utilisation de feux d’artifice qui peuvent être utilisées comme armes par destination.
- L’acquisition par des personnes mineures de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse est interdite. Pour les personnes majeures, elle est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité et le vendeur (établissements commerciaux ou stations-services) devra enregistrer les éléments permettant d’identifier l’acheteur.
- Les cessions, ventes, utilisations, ports et transports d’artifices de divertissement et les articles pyrotechniques (catégories 3 et 4, bombes d’artifices, bombes logées, etc.) sont interdites à l’exception des personnes disposant d’un certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral.
- La vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite, qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marchés.
- L’importation depuis tous pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).
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ACTUALISATION Par arrêté préfectoral du 14 décembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine avait interdit, sur tout le département d'Ille-et-Vilaine, la vente de feux d'artifices aux particuliers des catégories 2 à 4 du samedi 16 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 à 8h. Il interdisait sur la même période le transport et l'usage, hors motifs professionnels et motifs légitimes, des feux d'artifices.
Par décision du tribunal administratif de Rennes rendue le vendredi 29 décembre 2023, certaines dispositions de cet arrêté sont suspendues. De ce fait, certaines dispositions sont suspendues mais l'arrêté préfectoral reste applicable en grande majorité.
Les mesures relatives aux articles pyrotechniques des catégories T1 et P1 sont suspendues : la vente, le port et le transport de ces articles sont désormais autorisés. Les artifices de catégorie T2 et P2 restent interdits. Les artifices de catégorie F2 listés dans l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 demeurent interdits à la vente, au port, au transport et à l'usage. Les autres artifices de catégorie F2 sont autorisés. Tous les artifices de catégorie F3 restent interdits.
Ce sont bien tous les artifices de catégorie F3 qui restent interdits, pas uniquement ceux repris dans la liste de décembre 2021. Toutes les dispositions relatives aux autres produits dangereux contenue dans l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 restent applicables.
Sont désormais autorisés la vente et le transport d'artifices présentant un danger faible et un faible niveau sonore, à l’exception des pétards aériens, des fusées et des chandelles romaines et monocorps. |
Vente à emporter et consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées
Du dimanche 31 décembre 2023 à 18h00 au lundi 1er janvier 2024 à 8h00, interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées, pour éviter l’alcoolisation excessive qui peut générer des phénomènes de violence.
Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux sites symboliques ou qui rassemblent de nombreuses personnes en cette période, notamment les marchés de Noël, zones commerciales et lieux de culte : un dispositif dissuasif et visible, associant forces de sécurité intérieure, militaires de l’opération Sentinelle et polices municipales, sera mis en place pour parer le risque terroriste.
En ces périodes festives, celles et ceux qui nous protègent seront mobilisés en nombre sur l’ensemble du département mais chacun est appelé à participer à la sécurité de tous en faisant preuve de responsabilité et de vigilance.
Pour une parfaite information
► Les documents utiles
> Le communiqué de presse du 15 décembre 2023 | Sécurité public : fêtes de fin d’année, des mesures spécifiques pour la protection de tous
> L'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs
> L'arrêté préfectoral du 14 décembre 2023 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter