Aides de crise pour l’agriculture biologique
Un second dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être mis en place par l’État pour soutenir les exploitations en agriculture biologique, fragilisées par les conséquences du conflit en Ukraine. Doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros au niveau national, il permet d’accéder à une aide de crise en cas de baisse significative de l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou du chiffre d’affaires.
Doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros au niveau national, il permet d’accéder à une aide de crise en cas de baisse significative de l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou du chiffre d’affaires.
Le dispositif est opéré par FranceAgriMer selon les termes de la décision INTV-GECRI-2024-14 du 21/03/2024. Les conditions d’accès au dispositif ont été reprises par l’opérateur sur son site internet :
Certains critères relatifs aux règles d’éligibilité, à l’exercice comptable indemnisable et aux valeurs de référence prises en compte sont rappelés en annexe au présent communiqué.
Le montant de l’aide correspond à 50 % de la perte d'EBE entre l’exercice indemnisé et la période de référence, avec un seuil minimum de 1 000 € et un plafond de 30 000 €. Ce montant peut être porté à 40 000 € lorsque le demandeur justifie du statut de « jeune agriculteur » par un arrêté de recevabilité en cours ou, en l’absence de cet arrêté, lorsqu’il justifie du statut de « nouvel installé » ou, dans le cas d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), lorsque l’un des associés est un jeune agriculteur ou un nouvel installé. Une modulation sera appliquée via un stabilisateur national si le volume d’aide sollicitée est supérieur à l’enveloppe disponible.
La demande d’indemnisation est à réaliser entre le 25 mars et le 19 avril à 14h00, par dépôt d’une demande en ligne à l’adresse suivante :
Pour toutes informations, les agriculteurs peuvent contacter la DDTM à l’adresse : ddtm-sead-calam@ille-et-vilaine.gouv.fr
Pour une parfaite information
► Le document utile
> Le communiqué de presse du 27 mars 2024 | Agriculture : aides de crise pour l'agriculture biologique