Les services de l’État mobilisés pendant les grandes marées pour la préservation de la ressource

Mis à jour le 28/01/2022
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© © DDTM 35
Les 10 et 11 mars, les services de l’État ont profité des grandes marées pour réaliser des missions de surveillance sur l’estran. À cette occasion, 96 pêcheurs à pied ont été contrôlés, donnant lieu à 22 Procès-Verbaux d’infraction.

La semaine dernière, les agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont réalisé des missions de contrôles conjoints dans le secteur de la Baie du Mont-Saint-Michel. Profitant des grandes marées et du beau temps, de nombreux pêcheurs à pied étaient présents sur l’estran. Ainsi, 66 d’entre eux ont été contrôlés, permettant de faire des rappels pédagogiques sur la réglementation des pêches1 en vigueur, mais aussi de dresser 5 procès-verbaux, essentiellement pour du sur-quotas de coquillages, de la pêche en zone fermée et l'utilisation du seniau (engin de pêche interdit) dont l'un a fait l'objet d'une saisie.
Les Gendarmes Maritimes de Saint-Malo ont réalisé une surveillance du secteur ouest du département.
Dans ce cadre, 30 pêcheurs ont été contrôlés, 22 infractions ont été relevées, donnant lieu à 17 Procès-Verbaux, essentiellement pour de la pêche en sous-taille et/ou en sur-quotas sur des espèces sensibles telles que l'ormeau, la coquille Saint-Jacques et le homard. Ces opérations ont notamment permis de remettre à l'eau un total de 260 ormeaux, après verbalisation des contrevenants.
Pour rappel, toute infraction à la réglementation des pêches ou à la législation relative à la protection de l'environnement marin est susceptible d'entraîner des poursuites pénales. Dans le cas présent, les personnes en infraction risquent une sanction allant du rappel à la loi à une amende de plusieurs centaines d’euros, en fonction de la gravité des faits relevés.
Sous l’autorité du Préfet de Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine, les services de contrôle (Gendarmerie Départementale, Gendarmerie Maritime, DDTM/délégation à la mer et au littoral, Douane, DDCSPP, ONCFS, ONEMA) sont mobilisés pour la surveillance et le contrôle des pêches maritimes et la préservation de la ressource.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse :

Télécharger CP_grande-maree_mars_2016_controles-conjoints PDF - 0,32 Mb - 17/03/2016