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2018

Élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de LE VERGER - 16 et 23 décembre 2018

Mise à jour le 03/12/2018
 
 
Élection municipale et communautaire partielle intégrale LE VERGER - 16 et 23 décembre 2018

Les électeurs du Verger seront convoqués le dimanche 16 décembre 2018 afin de procéder à l’élection de 15 conseillers municipaux dont 1 conseiller communautaire.

Suite aux diverses démissions intervenues au sein du conseil municipal de la commune de Le Verger, le conseil municipal ne compte plus désormais que 9 élus.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, pour les communes de 1 000 habitants et plus, il est procédé à des élections municipales partielles intégrales lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres et que le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué.

Pour mémoire, pour les communes de 1000 habitants et plus, le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à deux tours et celles du scrutin proportionnel.

Les électeurs du Verger seront convoqués le dimanche 16 décembre 2018 afin de procéder à l’élection de 15 conseillers municipaux dont 1 conseiller communautaire. Le jour de l’élection, les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures.

Si aucune liste ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, un 2d tour aura lieu le dimanche suivant, soit le 23 décembre 2018, selon les mêmes modalités.

Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes de 15 personnes (composées alternativement d’un candidat de chaque sexe). L’article 3 de la loi du 31 janvier 2018 a introduit une disposition autorisant l’ajout de deux noms aux listes de candidats pour les élections municipales, dans les communes de plus de 1000 habitants, afin de limiter l’instabilité des conseils municipaux.

 

  • La liste des candidatures définitivement enregistrées à la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour le 1er tour de l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Le Verger est arrêtée. Elle comporte 17 noms.

  • > AP 29-11-18 Candidatures Elections Municipales LE VERGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

  • En cas de 2d tour, les déclarations de candidatures devront être déposées du lundi 17 décembre (9h-12h / 13h30-16h) au mardi 18 décembre (9h-12h / 13h30-18h) à l’adresse suivante :

                                                                                                                                                                                                                                   Préfecture d’Ille-et-Vilaine

Service Élections

3, avenue de la préfecture - ZAC de Beauregard

35 026 RENNES cedex 9

Pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions, il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable auprès du service élections : Marine Le Joliff, cheffe de bureau : 02 99 02 14 20, Carole Deslandes : 02 99 02 14 31, Laurence Viellant : 02 99 02 14 21.

 
 

Documents listés dans l’article :

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