Transport public et privé de personnes

 

Informations Covid-19

Le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 a modifié le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Pour les professions du transport public et privé de personnes, les dispositions sont désormais les suivantes :

  • Un assouplissement est introduit lorsque le véhicule comprend trois places à l’avant : un passager à l'avant est alors admis.
  • En présence de paroi de séparation, il est désormais possible d’accepter deux passagers par rangée. S'il s'agit de personnes voyageant ensemble (même foyer ou autre) ou de l'accompagnant d'une personne handicapée, le plafond de deux personnes par rangée peut être dépassé.
  • S'il n'y a pas de paroi de séparation, un seul passager peut s'asseoir sur la première rangée.
  • Le port du masque reste obligatoire pour tous les passagers de 11 ans et plus ainsi que pour le conducteur.

Extrait du décret n° 2020-663 modifié – article 21 :
"II. - Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
 III. - Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
 Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
 La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
 IV. - Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager."