Transport public et privé de personnes

 

Informations Covid-19

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les mesures suivantes pour les professions du transport public et privé de personnes :

  • Lorsque le véhicule comprend trois places à l’avant : un passager à l'avant est alors admis.
  • Il est possible d’accepter deux passagers par rangée. S'il s'agit de personnes voyageant ensemble (même foyer ou autre) ou de l'accompagnant d'une personne handicapée, le plafond de deux personnes par rangée peut être dépassé.
  • Le port du masque est obligatoire pour tous les passagers de 11 ans et plus ainsi que pour le conducteur, sauf si il existe une paroi de séparation entre le conducteur et les passagers.

Extrait du décret n° 2020-860 modifié – article 21 :
I. - Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du présent article sont applicables :
1° Aux services de transport public particulier de personnes ;
2° Aux services de transport d'utilité sociale mentionnés à l'article L. 3133-1 du code des transports .
II. - Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
III. - Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
IV. - Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l'absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.
V. - Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l'article L. 3132-1 du code des transports , deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
Les dispositions du IV du présent article s'appliquent à ces véhicules.