Listes des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour

 
 

Attention : le fait qu’un élément ne soit pas coché ne signifie pas qu’il ne faut pas le joindre – si le document correspond à votre situation personnelle vous devez le mettre dans votre dossier.


Vie privée et familiale

►  1ère demande ou renouvellement pour les cas suivants :

  • Suite à regroupement familial
  • Conjoint de Français
  • Parent d’enfant Français
  • Membre de famille d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » dans un autre État de l’UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France
CST1

> CST1_VPF - membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Première demande
Renouvellement

 
►  1ère demande ou renouvellement pour les cas suivants :

  • Étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors
  • Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans
  • Liens personnels et familiaux
  • Étranger né en France
  • Bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection
CST2

> CST2_VPF - situations diverses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Première demande
Renouvellement

Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade

CST4

> CST4_Étranger malade - Parent d'étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement

Immigration professionnelle

►  1ère demande ou renouvellement pour les cas suivants :

  • Salarié
  • Travailleur temporaire
  • Entrepreneur/profession libérale
  • Mineur placé auprès de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans
  • Résident de longue durée-UE dans un autre État-membre de l’UE
CST3

> CST3_salarié - travailleur temporaire - entrepreneur-profession liberale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Première demande
Renouvellement

►  Passeport talent

CSP1

> CSP1_Passeport talent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement
CSP1-1

> CSP1.1_Passeport talent salarié qualifié ou salarié entreprise innovante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-2

> CSP1.2_Passeport talent - carte bleue européenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-3

> CSP1.3_Passeport talent - salarié en mission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-4

> CSP1.4_Passeport talent - chercheur - programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-5

> CSP1.5_Passeport talent - création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-6

> CSP1.6_Passeport talent - projet économique innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-7

> CSP1.7_Passeport talent - investisseur économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-8

> CSP1.8_Passeport talent - mandataire social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-9

> CSP1.9_Passeport talent - profession artistique et culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Changement de statut
Renouvellement
CSP1-10

> CSP1.10_Passeport talent - renommée nationale ou internationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Première demande
Renouvellement

Saisonnier

CSP2

> CSP2_Saisonnier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement

ICT et famille 

> «Salarié détaché » ICT et famille
CSP3

> CSP3_Salarié détaché ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement
> «Salarié détaché mobile ICT » et famille
CSP4

> CSP4_Salarié détaché mobile ICT et famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement
> «Stagiaire détaché » ICT et famille
CST6

> CST6_Stagiaire ICT - famille stagiaire ICT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement
> «Stagiaire mobile» ICT et famille
CST7

> CST7_Stagiaire mobile ICT - famille stagiaire mobile ICT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement

Protection internationale : réfugiés – bénéficiaires de la protection subsidiaire – apatrides, membres de leurs familles

Protection
Internationale

> Protection internationale_Réfugié - Protection subsidiaire - Apatrides et membres de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
Renouvellement

Étudiant et stagiaire
Étudiant en « recherche d’emploi ou création d’entreprise » - autorisation provisoire de séjour (aps) pour recherche d’emploi

CP5

> CSP5_Étudiant et étudiant programme de mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
CST5

> CST5_Stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement
CST9

> CST9_Recherche d'emploi ou création d'entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement
APS

►  Divers

> Visiteur
CST8

> CST8_Visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement
> Retraité et conjoint de retraité
Retraite

> Retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement
> Victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme
TEH

> Victime de la traite des êtres humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement
> « jeune au pair »
CST10

> CST10_Jeune au pair - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Première demande
Renouvellement
> Ressortissants andorrans et membres de leur famille
Andorre

> Andorre_Ressortissants andorrans et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Première demande
Renouvellement
> Ressortissants monégasques
Monaco

> Monaco_Ressortissants monegasques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement

Européens

> Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
UE1

> UE1_UE - EEE- Suisses et membres de leur famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Première demande
Renouvellement
> Salarié de prestataire de services communautaire - Prestataire de services communautaire
UE2

> UE2_Salarié de prestataire de services communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Première demande
Renouvellement

Carte de résident (10 ans)

►  1ère demande de carte de résident (10 ans) pour les cas suivants :

  • A partir de 5 années de présence régulière en France
  • A partir de 3 années de présence régulière avec certaines cartes de séjour (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo
  • Tunisiens : 3 ans de présence
  • Marocains : 3 ans de présence avec la carte « salarié »
  • Suite à regroupement familial
  • Parent d’enfant Français
  • Conjoint de Français
  • Apatride et membre de famille
CR1

> CR1_Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Première demande

1ère demande de carte de résident (10 ans) pour les cas suivants :

  • Descendant (enfants) de Français
  • Ascendant (parents) à charge d’un Français ou de son conjoint
  • Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou ayant droit
  • Ancien combattant
  • Membre de la Légion Étrangère
  • Étranger ayant déposé plainte pour proxénétisme ou traite des êtres humains ou témoigné dans une procédure pénale pour ces mêmes faits ayant débouché sur une condamnation définitive
  • Étranger ayant déposé plainte dans une procédure pénale pour violences conjugales ou menace de mariage forcé ayant débouché sur une condamnation définitive
  • Retraités
  • Étranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité française
  • Tunisiens :
    • 5 ans de présence régulière en France avec une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
    • Parent d’enfant Français
    • Conjoint de Français mariés depuis au moins 1 an
    • 10 ans de présence régulière en France, sauf en qualité d’étudiant
CR2

> CR2_Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Première demande

Renouvellement de carte de résident (10 ans)

CR3

> CR3_Renouvellement-CR-CRLD-UE-CR Permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Renouvellement

Algériens - certificat de résidence (cra)

►  1ère demande ou renouvellement d’1 an ou 2 ans pour les cas suivants :

  • Salarié
  • Travailleur temporaire
  • Profession artistique et culturelle
  • Profession commerciale, industrielle ou artisanale
  • Scientifique
  • Agent officiel
  • Étudiant
  • Stagiaire
CRA1

> CRA1_Certificat de résidence pour Algerien 1 ou 2 ans, immigration professionnelle, étudiant, stagiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
Renouvellement

►  1ère demande ou renouvellement d’1 an immigration familiale les cas suivants :

  • Suite à regroupement familial
  • 10 ans de résidence habituelle en France (15 ans pour les étudiants)
  • Conjoint de Français
  • Conjoint de « scientifique »
  • Parent d’enfant Français
  • Liens personnels et familiaux
  • Étranger né en France
CRA2

> CRA2_Certificat de résidence pour Algérien 1 an Immigration familiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
Renouvellement

►  1ère demande ou renouvellement CRA de 10 ans :

  • Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle
  • Après 3 années de séjour régulier
  • Conjoint de Français
  • Suite à regroupement familial
  • Enfant de Français
  • Ascendant (parents) de Français
  • Parent d’enfant Français
  • Résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans
  • 10 ans de présence régulière en France (sauf étudiants)
  • 5 ans de séjour régulier sous couvert d’un CRA « vie privée et familiale »
CRA3

> CRA3_Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Première demande
Renouvellement

►  Divers

> Visiteur
CST8

> CST8_Visiteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement
> Retraité et conjoint de retraité
Retraité

> Retraité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Première demande
Renouvellement

Admission exceptionnelle au séjour (AES)

> au moins 5 années de présence en France
AES

> Admission exceptionnelle au séjour_Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
> au moins 10 années de présence en France – Commission du Titre de Séjour (CTS)
CTS

> Commission du titre de séjour (CTS)_Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb