Listes des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour
Attention : le fait qu’un élément ne soit pas coché ne signifie pas qu’il ne faut pas le joindre – si le document correspond à votre situation personnelle vous devez le mettre dans votre dossier.
Vie privée et familiale
► 1ère demande ou renouvellement pour les cas suivants :
- Suite à regroupement familial
- Conjoint de Français
- Parent d’enfant Français
- Membre de famille d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » dans un autre État de l’UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France
| CST1 |
> CST1_VPF - membres de famille - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► 1ère demande ou renouvellement pour les cas suivants :
- Étranger entré en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis lors
- Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans
- Liens personnels et familiaux
- Étranger né en France
- Bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection
| CST2 |
> CST2_VPF - situations diverses - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade
| CST4 |
> CST4_Étranger malade - Parent d'étranger malade - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
Immigration professionnelle
► 1ère demande ou renouvellement pour les cas suivants :
- Salarié
- Travailleur temporaire
- Entrepreneur/profession libérale
- Mineur placé auprès de l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans
- Résident de longue durée-UE dans un autre État-membre de l’UE
| CST3 |
> CST3_salarié - travailleur temporaire - entrepreneur-profession liberale - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► Passeport talent
| CSP1 |
> CSP1_Passeport talent - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
| CSP1-1 |
> CSP1.1_Passeport talent salarié qualifié ou salarié entreprise innovante - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-2 |
> CSP1.2_Passeport talent - carte bleue européenne - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-3 |
> CSP1.3_Passeport talent - salarié en mission - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-4 |
> CSP1.4_Passeport talent - chercheur - programme de mobilité - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-5 |
> CSP1.5_Passeport talent - création d'entreprise - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-6 |
> CSP1.6_Passeport talent - projet économique innovant - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-7 |
> CSP1.7_Passeport talent - investisseur économique - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-8 |
> CSP1.8_Passeport talent - mandataire social - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-9 |
> CSP1.9_Passeport talent - profession artistique et culturelle - format : PDF
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Changement de statut Renouvellement |
| CSP1-10 |
> CSP1.10_Passeport talent - renommée nationale ou internationale - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► Saisonnier
| CSP2 |
> CSP2_Saisonnier - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► ICT et famille
Protection internationale : réfugiés – bénéficiaires de la protection subsidiaire – apatrides, membres de leurs familles
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Protection Internationale |
> Protection internationale_Réfugié - Protection subsidiaire - Apatrides et membres de famille - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
Étudiant et stagiaire
Étudiant en « recherche d’emploi ou création d’entreprise » - autorisation provisoire de séjour (aps) pour recherche d’emploi
| CP5 |
> CSP5_Étudiant et étudiant programme de mobilité - format : PDF
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| CST5 |
> CST5_Stagiaire - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
| CST9 |
> CST9_Recherche d'emploi ou création d'entreprise - format : PDF
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Première demande Renouvellement APS |
► Divers
Européens
Carte de résident (10 ans)
► 1ère demande de carte de résident (10 ans) pour les cas suivants :
- A partir de 5 années de présence régulière en France
- A partir de 3 années de présence régulière avec certaines cartes de séjour (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo
- Tunisiens : 3 ans de présence
- Marocains : 3 ans de présence avec la carte « salarié »
- Suite à regroupement familial
- Parent d’enfant Français
- Conjoint de Français
- Apatride et membre de famille
| CR1 |
> CR1_Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF
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Première demande |
► 1ère demande de carte de résident (10 ans) pour les cas suivants :
- Descendant (enfants) de Français
- Ascendant (parents) à charge d’un Français ou de son conjoint
- Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle ou ayant droit
- Ancien combattant
- Membre de la Légion Étrangère
- Étranger ayant déposé plainte pour proxénétisme ou traite des êtres humains ou témoigné dans une procédure pénale pour ces mêmes faits ayant débouché sur une condamnation définitive
- Étranger ayant déposé plainte dans une procédure pénale pour violences conjugales ou menace de mariage forcé ayant débouché sur une condamnation définitive
- Retraités
- Étranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité française
- Tunisiens :
- 5 ans de présence régulière en France avec une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
- Parent d’enfant Français
- Conjoint de Français mariés depuis au moins 1 an
- 10 ans de présence régulière en France, sauf en qualité d’étudiant
| CR2 |
> CR2_Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF
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Première demande |
Renouvellement de carte de résident (10 ans)
| CR3 |
> CR3_Renouvellement-CR-CRLD-UE-CR Permanent - format : PDF
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Renouvellement |
Algériens - certificat de résidence (cra)
► 1ère demande ou renouvellement d’1 an ou 2 ans pour les cas suivants :
- Salarié
- Travailleur temporaire
- Profession artistique et culturelle
- Profession commerciale, industrielle ou artisanale
- Scientifique
- Agent officiel
- Étudiant
- Stagiaire
| CRA1 |
> CRA1_Certificat de résidence pour Algerien 1 ou 2 ans, immigration professionnelle, étudiant, stagiaire - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► 1ère demande ou renouvellement d’1 an immigration familiale les cas suivants :
- Suite à regroupement familial
- 10 ans de résidence habituelle en France (15 ans pour les étudiants)
- Conjoint de Français
- Conjoint de « scientifique »
- Parent d’enfant Français
- Liens personnels et familiaux
- Étranger né en France
| CRA2 |
> CRA2_Certificat de résidence pour Algérien 1 an Immigration familiale - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► 1ère demande ou renouvellement CRA de 10 ans :
- Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle
- Après 3 années de séjour régulier
- Conjoint de Français
- Suite à regroupement familial
- Enfant de Français
- Ascendant (parents) de Français
- Parent d’enfant Français
- Résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans
- 10 ans de présence régulière en France (sauf étudiants)
- 5 ans de séjour régulier sous couvert d’un CRA « vie privée et familiale »
| CRA3 |
> CRA3_Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans - format : PDF
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Première demande Renouvellement |
► Divers
> Visiteur |
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| CST8 |
> CST8_Visiteur - format : PDF
|
Première demande Renouvellement |
> Retraité et conjoint de retraité |
||
| Retraité |
> Retraité - format : PDF
|
Première demande Renouvellement |
Admission exceptionnelle au séjour (AES)
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