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Listes de pièces à télécharger

Mise à jour le 18/01/2021

Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour

LISTES DE PIÈCES JUSTIFICATIVES A TÉLÉCHARGER EN FONCTION DE VOTRE SITUATION

CST1	Membre de famille > CST1_VPF - membres de famille - format : PDF - 0,28 Mb	Première demande Renouvellement
CST2	Carte de séjour temporaire (CST) Vie privée et familiale Situations diverses > CST2_VPF - situations diverses - format : PDF - 0,28 Mb	Première demande Renouvellement
CST3	IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Salarié/Travailleur temporaire - Entrepreneur/Profession Libérale > CST3_salarié - travailleur temporaire - entrepreneur-profession liberale - format : PDF - 0,31 Mb	Première demande Renouvellement
CST4	ÉTRANGER MALADE - PARENT D'ENFANT ÉTRANGER MALADE > CST4_Etranger malade - Parent d'étranger malade - format : PDF - 0,26 Mb	Première demande Renouvellement
CST5	ÉTUDIANT - STAGIAIRE > CST5_Stagiaire - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CST6	CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE - Stagiaire ICT et leur famille > CST6_Stagiaire ICT - famille stagiaire ICT - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CST7	CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE - Stagiaire mobile ICT et leur famille > CST7_Stagiaire mobile ICT - famille stagiaire mobile ICT - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CST8	VISITEUR et CRA (certificat de résident Algérien) VISITEUR > CST8_Visiteur - format : PDF - 0,26 Mb	Première demande Renouvellement
CST9	Recherche d'emploi ou création d'entreprise > CST9_Recherche d'emploi ou création d'entreprise - format : PDF - 0,26 Mb	Première demande Renouvellement APS
CST10	Jeune au pair > CST10_jeune au pair - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CSP1	Passeport talent > CSP1_passeport talent - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CSP1.1	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante" > CSP1.1_passeport talent salarié qualifié ou salarié entreprise innovante - format : PDF - 0,24 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.2	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent -Carte bleue européenne " > CSP1.2_passeport talent - carte bleue européenne - format : PDF - 0,23 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.3	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Salarié en mission " > CSP1.3_passeport talent - salarié en mission - format : PDF - 0,23 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.4	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Chercheur - programme de mobilité" > CSP1.4_passeport talent - chercheur - programme de mobilité - format : PDF - 0,23 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.5	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Création d'entreprise " > CSP1.5_passeport talent - création d'entreprise - format : PDF - 0,23 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.6	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Projet économique innovant " > CSP1.6_passeport talent - projet économique innovant - format : PDF - 0,23 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.7	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Investisseur économique " > CSP1.7_passeport talent - investisseur économique - format : PDF - 0,25 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.8	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Mandataire social " > CSP1.8_passeport talent - mandataire social - format : PDF - 0,23 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.9	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - ¨Profession artistique et culturelle " > CSP1.9_passeport talent - profession artistique et culturelle - format : PDF - 0,25 Mb	Changement de statut Renouvellement
CSP1.10	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Renommée nationale et internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif " > CSP1.10_passeport talent - renommée nationale ou internationale - format : PDF - 0,23 Mb	Première demande Renouvellement
CSP2	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Saisonnier > CSP2_saisonnier - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CSP3	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché ICT et leur famille > CSP3_salarié détaché ICT et famille - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CSP4	Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché mobile ICT et leur famille > CSP4_salarié détaché mobile ICT et famille - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
CSP5	Étudiant / Étudiant-programme de mobilité > CSP5_étudiant - programme de mobilité - format : PDF - 0,27 Mb	Première demande Renouvellement
CR1	CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A UNE ANCIENNETÉ DE SÉJOUR RÉGULIER OU DE MARIAGE : (RLD-UE; regroupement familial, parent d'enfant ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d'Afrique francophone subsaharienne, apatride et leur membre de famille. > CR1_subordonnée à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF - 0,38 Mb	Première demande
CR2	CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A LA RÉGULARITÉ DU SÉJOUR > CR2_subordonnée à la régularité du séjour - format : PDF - 0,35 Mb	Première demande
CR3	CARTE DE RÉSIDENT- RENOUVELLEMENT > CR3_renouvellement - format : PDF - 0,25 Mb	Renouvellement
CRA1	CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 OU 2 ANS - IMMIGRATION PROFESSIONNELLE - ÉTUDIANT - STAGIAIRE > CRA1_1 ou 2 ans - immigration professionnelle-étudiant-stagiaire - format : PDF - 0,27 Mb	Première demande Renouvellement
CRA2	CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 AN - IMMIGRATION FAMILIALE > CRA1_1 an - immigration familiale - format : PDF - 0,27 Mb	Première demande Renouvellement
CRA3	CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS DE 10 ANS > CRA1_10 ans - format : PDF - 0,27 Mb	Première demande Renouvellement
Protection Internationale	RÉFUGIE - PROTECTION SUBSIDIAIRE - APATRIDE ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE > Réfugié - Protection subsidiaire - Apatrides et membres de famille - format : PDF - 0,27 Mb	Première demande Renouvellement
Andorre	RESSORTISSANTS ANDORRANS ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE > Andorre - format : PDF - 0,23 Mb	Première demande Renouvellement
Monaco	RESSORTISSANTS MONÉGASQUES > Monaco - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
UE1	CITOYEN UE, EEE, SUISSES ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE > UE1_UE - EEE- Suisses et membres de leur famille - format : PDF - 0,27 Mb	Première demande Renouvellement
UE2	SALARIE DE PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES - PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES > UE2_salarié de prestataire de services communautaire - format : PDF - 0,25 Mb	Première demande Renouvellement
TEH	VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS > Victime traite des êtres humains - format : PDF - 0,26 Mb	Première demande Renouvellement
RETRAITES	RETRAITE ET CONJOINT DE RETRAITE > Retraite - format : PDF - 0,26 Mb	Première demande Renouvellement
DCEM	Document de circulation pour étranger mineur > DCEM - format : PDF - 0,28 Mb > CERFA DCEM-JUIN 2019 - format : PDF - 0,47 Mb	Première demande Renouvellement

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