Permis de conduire

 

INFORMATIONS COVID-19

Dans le cadre de la reprise des activités en préfecture, les commissions médicales pour l'examen de l'aptitude à la conduite vont progressivement reprendre à partir du déconfinement. Les premiers rendez-vous sont ouverts à compter du 14 mai 2020.

Les personnes ayant eu un rendez-vous annulé en raison de la crise sanitaire et du confinement doivent reprendre un rendez-vous en ligne. Ne sollicitez pas les services par courriel. Les modules de prise de rendez-vous sont accessibles plus bas sur cette page.

En outre, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, les conducteurs dont les rendez-vous en commission médicale ont été reportés pourront se représenter munis des examens de biologie médicale déjà effectués (par exemple une prise de sang, une analyse urinaire) en vue du premier contrôle médical reporté. Ceci est valable même si leur convocation exige des examens devant être effectués moins d'un mois avant le passage en commission. Exceptionnellement, ces examens déjà effectués seront acceptés jusqu'au 24 août 2020.

Les tests psychotechniques sont eux valables six mois, ce qui permet de les accepter lors de la reprise des rendez-vous de la commission médicale.

Conformément à l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, il est rappelé aux personnes dont le permis de conduire est arrivé à échéance à partir du 12 mars 2020 que sa durée de validité est prolongée de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire (soit le 24 août 2020 en l'état actuel de la réglementation). Le permis reste donc valable pendant ce délai supplémentaire.

Par conséquent, afin ne pas surcharger les plannings des commissions, il n'est pas nécessaire de solliciter un rendez-vous en commission dès la reprise des activités.

L'administration se réserve d’ailleurs le droit d'annuler tout rendez-vous qui n'aurait pas un caractère d'urgence considérant les prolongations de validité accordées.

Enfin, toute personne se présentant en commission médicale devra être munie d'un masque (même alternatif) et respecter les indications des médecins afin de limiter la propagation du virus lors des échanges nécessaires durant la consultation.

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Échange des permis de conduire étrangers

L'ensemble des demandes d'échange de permis de conduire étrangers est géré par un service installé à Nantes. Retrouvez sur cette page les mesures mises en place dans le cadre de la crise Covid-19 .

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Informations générales sur les permis de conduire

Depuis le 9 octobre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture sont définitivement fermés.

Toutes les opérations concernant les demandes de permis de conduire seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l'ANTS .

Pour connaître le nombre de points sur votre permis, consultez cette page de l'ANTS .

Le fichier des véhicules assurés (FVA)

Depuis le 15 octobre 2019, dans un but de prévention, tout propriétaire d’un véhicule flashé, pour lequel il aura été constaté que n’existe pas d’assurance par consultation automatique du fichier des véhicules assurés, recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR). Ce courrier l’invitera à régulariser sa situation au plus vite.

Dans un second temps, les propriétaires des véhicules non assurés recevront, à la suite de l’avis de contravention pour l’excès de vitesse ou le franchissement de feu, un avis d’amende forfaitaire délictuelle.

Pour vérifier que votre véhicule est bien inscrit au FVA, regardez si le numéro d'immatriculation inscrit sur votre carte verte d'assurance correspond bien à votre carte grise. Si vous constatez une erreur, signalez-la immédiatement à votre assureur qui procédera à la mise à jour du fichier et vous adressera une nouvelle carte verte.

Pour en savoir plus, cliquez ici .

Liste des centres de récupération de points agréés en Ille-et-Vilaine

> Liste des centres de récupération de points - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Suspension du permis de conduire et visite médicale

Excès de vitesse

A la suite d'une suspension de votre permis de conduire pour un excès de vitesse, il vous appartient de prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par le Préfet avant de pouvoir récupérer votre permis. La liste de ces médecins est consultable en téléchargeant le fichier ci-dessous :

> Liste Médecins agréés - AVRIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Alcool ou stupéfiants

A la suite d'une suspension de votre permis de conduire liée à une consommation d'alcool ou de stupéfiant, il vous appartient de prendre rendez-vous en commission médicale. Pour ce faire, vous trouverez plus bas sur cette page les plannings pour les commissions organisées à  RENNES, REDON et SAINT-MALO.

Pour les visites médicales organisées à RENNES, les créneaux horaires sont ouverts à la réservation 6 semaines en amont. Ainsi, chaque semaine, des plages horaires sont mises en ligne de façon régulière et continue.

Les pièces nécessaires pour la visite médicale

Formulaire CERFA

Notice explicative CERFA

> Questionnaire médical 4 pages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Ce questionnaire est à remettre le jour de la visite médicale au médecin. Il vise à faciliter votre examen médical et est à usage exclusif du médecin ou de la commission médicale.

Si vous devez passer un test psychotechnique avant la visite médicale, la liste des centres agréés en Ille-et-Vilaine est disponible ci-dessous.

> Liste des centres de tests psychotechniques - Juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Réclamations

Si à l'issue de votre visite médicale, vous souhaitez envoyer une réclamation aux médecins de la commission médicale, veuillez cliquer sur le lien suivant pour formuler votre demande : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reclamation-commission-medicale-rennes


En cas de difficulté, des points numériques animés par des médiateurs sont à disposition du public aux heures d'ouverture du public. Certificats d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, cartes nationales d'identité et passeports : un numéro unique national pour vous renseigner : 34 00 (appel non surtaxé)


Commissions médicales :


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