Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titre de voyage pour étranger (TVE)

L'article R.561-11 du CESEDA prévoit que le titulaire d'un titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce document en cours de validité.

Un mineur bénéficiaire de la protection internationale n'a donc plus besoin de DCEM pour voyager. Le titre de voyage seul permet l'entrée et la sortie du territoire français.

ACTUALITÉ : Face à un nombre trop important de demandes de DCEM déposées sur l'ANEF, les délais de traitement sont en forte hausse, entraînant des clôtures automatiques. Retrouvez dans le tableau ci-dessous des informations importantes.

Si vous envisagez un départ en vacances hors de France pendant les congés d'été

La préfecture d'Ille-et-Vilaine vous invitons à déposer un nouveau dossier en joignant la preuve de votre voyage (par exemple, votre billet d’avion). La préfecture d’Ille-et-Vilaine mettra tout en œuvre pour répondre à votre demande. Pour information, vous pouvez demander un VISA retour auprès de l'ambassade de France de votre lieu de voyage, à la condition d'avoir enregistré une demande de DCEM.

Pour rappel, le DCEM n’est pas un titre d’identité mais uniquement de voyage.

Pour passer un examen (brevet des collèges, baccalauréat etc.) votre passeport permet de justifier de votre identité. Si vous n’en avez pas, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

Si vous êtes réfugié La préfecture d'Ille-et-Vilaine rappelle que les bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié et protection subsidiaire) ne sont pas tenus de détenir un DCEM et que le seul titre de voyage en cours de validité permet d'entrer sur le territoire français (article R.561-11 du CESEDA ). De plus, le titre de voyage pour réfugié étant désormais mentionné à l'annexe 22 du manuel Schengen, les enfants réfugiés qui n’ont pas de DCEM mais qui ont un titre de voyage pour réfugié n’ont plus de difficulté pour être réadmis en France.

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