Élections départementales 2021

Élections départementales 2021

 
 
 Élections départementales 2021

Retrouvez ci-dessous les documents et informations mises en ligne par la préfecture d'Ille-et-Vilaine dans le cadre des élections départementales de juin 2021.

Mode de scrutin
Candidature
Propagande
Mandataire financier
Campagne électorale

Les élections départementales permettent d'élire les membres des conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements.

Le département d’Ille-et-Vilaine compte 27 cantons :

  • Val-Couesnon
  • Bain de Bretagne
  • Betton
  • Bruz
  • Chateaugiron
  • Combourg
  • Dol de Bretagne
  • Fougères 1
  • Fougères 2
  • Guerche-de-bretagne
  • Guichen
  • Janzé
  • Liffré
  • Melesse
  • Montauban-de-Bretagne
  • Montfort-sur-Meu
  • Redon
  • Rennes 1
  • Rennes 2
  • Rennes 3 (Chantepie)
  • Rennes 4
  • Rennes 5 (Saint-Jacques de la Lande)
  • Rennes 6 (Pacé)
  • Le Rheu
  • Saint-Malo 1
  • Saint-Malo 2
  • Vitré

Documents utiles :

> Arrêté préfectoral fixant la liste des binômes et remplaçants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des binômes et remplaçants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Carte des cantons d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Décret de convocation des collèges électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Memento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

Élus pour six ans, les conseillers départementaux sont renouvelés en intégralité (article L.192 du code électoral).

Sont électeurs pour cette élection uniquement les nationaux français, majeurs à la veille du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques (titre I, art 3, quatrième alinéa de la Constitution et art L.2 du code électoral), n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, inscrits sur une liste électorale.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin, soit le 14 mai 2021

Le service en ligne de vérification de sa situation électorale permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de vérifier que vous n'avez pas été radié ou de connaître l'adresse de votre bureau de vote. Vous pouvez également télécharger une attestation d’inscription sur les listes électorales.

   

Mode de scrutin

C’est un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours avec un binôme élu dans chaque canton. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme, ils devront déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

Par ailleurs, pour conforter la parité, le binôme des remplaçants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

Premier tour de scrutin :

Pour être élu au 1er tour de scrutin, le binôme de candidats composé de 2 candidats de sexe différent, doit avoir obtenu :

  •  la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  •  et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Si aucun binôme de candidats ne remplit cette double condition, il est procédé à un second tour le dimanche suivant.

Second tour de scrutin :

Seuls les binômes de candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.

Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au 1er tour peut se maintenir au second tour.

Dans le cas où aucun binôme ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour peuvent se maintenir au second tour.

Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

Bureaux de vote :

Les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote en Ille-et-Vilaine à l’occasion des élections départementales et régionales, qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin* 2021, sont fixés comme suit :

    • de 8h00 à 20h00 : pour la commune de Rennes
    • de 8h00 à 19h00 : pour la communes de Saint-Jacques-de-la-Lande
    • de 8h00 à 18h00 : pour toutes les autres communes du département.

* en cas de deuxième tour

    

Candidature

Les candidats ou leurs remplaçants doivent remplir les conditions d’éligibilités fixées par les articles L.194 à L.205 du code électoral .

En outre, en application des dispositions des articles L.191 et L.210-1 du même code :

  • le binôme de candidat est constitué de deux membres de sexe différent
  • le candidat et son remplaçant sont de même sexe,
  • nul ne peut être candidat dans plus d’un canton

Les candidats doivent être domiciliés dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2021 ou avoir hérité depuis la même époque d’une propriété foncière dans le département.

Date et lieu de dépôt des candidatures :

www.ille-et-vilaine.gouv.fr/depotcandidatures

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Une déclaration conjointe de candidature est nécessaire pour chaque tour de scrutin.

Pour le 1er tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 26 avril 2021 jusqu’au mercredi 5 mai 2021, de 9 h à 16 h (sauf le 5/05 à 12 h). Les candidats seront reçus à la préfecture d’Ille-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture 35000 Rennes), sur rendez-vous uniquement.

Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées le lundi 21 juin 2021 de 9h à 18 heures. Les candidats seront également reçus à la préfecture.

Documents utiles

> Arrêté préfectoral fixant les modalités de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

composition du dossier pour le premier tour

> Mandat pour dépôt de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cerfa candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Cerfa en ligne (candidats): https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15244

> Cerfa remplacant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Cerfa en ligne (remplaçants) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15245

> Fiche pour la création de l’identité du tiers dans CHORUS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire acceptation et désistement des membres du binôme pour le remboursement de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Document comptable tiers chorus à compléter par les deux membres du binôme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Subrogation au profit d'un prestataire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire d'acceptation de la mise en ligne de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Candidature pour le deuxième tour

Pour qu'un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton (art. L. 210-1).

Pour le second tour, une nouvelle déclaration de candidature est à produire mais les candidats du binôme sont dispensés de produire à nouveau l’acceptation de leur remplaçant et les pièces justificatives énoncées ci-dessus qui ont été fournies à l’occasion du premier tour. Il conviendra donc de déposer uniquement les deux formulaires de candidatures CERFA.

> Déclaration de candidature aux élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  

Propagande

Premier tour

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’État (art. R. 38).

Pour le 1er tour, les candidats doivent se présenter aux lieux et horaires suivants :

LIBELLÉ DU CANTON LIEU COMMISSION PROPAGANDE DATE HEURE
VAL-COUESNON Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 15h45
BAIN-DE-BRETAGNE Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 16h
BETTON Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 16h15
BRUZ Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 16h30
CHÂTEAUGIRON Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 16h45
COMBOURG Tribunal Judiciaire de St Malo 11/05/21 15h
DOL-DE-BRETAGNE Tribunal Judiciaire de st Malo 11/05/21 15h30
FOUGÈRES-1 Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 14h30
FOUGÈRES-2 Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 14h45
LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 15h00
GUICHEN Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 15h15
JANZÉ Tribunal Judiciaire de Rennes 11/05/21 15h30
LIFFRÉ Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 15h00
MELESSE Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 14h45
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 14h30
MONTFORT-SUR-MEU Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 15h15
REDON Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 14h15
RENNES-1 Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 15h45
RENNES-2 Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 16h
RENNES-3 Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 16h15
RENNES-4 Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 16h30
RENNES-5 Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 16h45
RENNES-6 Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 17h00
LE RHEU Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 15h30
SAINT-MALO-1 Tribunal Judiciaire de St Malo 11/05/21 14h
SAINT-MALO-2 Tribunal Judiciaire de St Malo 11/05/21 14h30
VITRÉ Tribunal Judiciaire de Rennes 10/05/21 14h

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38). Chaque binôme peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin de vote par binôme de candidats (art. R. 29).

Documents utiles :  

> Arrêté préfectoral du 5 mai 2021 portant institution des commissions de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Élections départementales des 20 et 27 juin 2021 – propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Emplacements des panneaux d'affichage électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Nombre de panneaux d'affichage électoraux par CANTON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Décret no 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Documents utiles (à venir) :

  • Tableau des quantités admises à remboursement,
  • Dates limites de livraison des documents de propagande et lieu de livraison de la propagande
  • Conditionnement et livraison des documents de propagande électorale
  • Arrêté date limite de remise des documents de propagande à la commission de propagande

Second tour

> Élections départementales (tour 2) - 27 juin 2021 – propagande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant institution des commissions de propagande dans les bureaux centralisateurs des cantons d'Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Planning membres de la commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

    

Mandataire financier

Il doit impérativement être procédé à cette désignation avant le dépôt de candidature.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique, soit une association de financement électorale.

La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat tête de liste.

Elle peut être adressée :

  • par mail à l'adresse pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr  
  • par courrier à l'adresse suivante : Préfecture d’Ille-et-Vilaine, DCTC/BC – 3 avenue de la préfecture - 35026 Rennes cedex 9,
  • par dépôt en préfecture. Avant tout déplacement en préfecture, vous devez impérativement prendre contact avec le bureau des élections au 02-99-02-14-31 ou au 02-99-02-14-20.

Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.

> Déclaration mandataire financier personne physique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Cette déclaration peut être transmise au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

La déclaration doit se faire par écrit ou par internet à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

> Déclaration d'une association de financement électorale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette déclaration peut être transmise en préfecture au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

Les carnets de reçus-dons

La demande pourra être formulée par mail à l’adresse : pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les carnets reçus-dons seront remis au mandataire financier sur production de sa pièce d'identité ou à toute autre personne sur présentation d'un mandat, de sa pièce d'identité et d'une copie de celle du mandataire financier.

Dans l’attente des carnets, les mandataires financiers des candidats peuvent recevoir les dons des personnes physiques, les verser sur le compte de dépôt unique et délivrer a posteriori les reçus datés de la date du don.

Pour toute question relative au compte de campagne, vous pouvez consulter le site de la CNCCFP .

Plafonds de dépense

Les plafonds de dépenses indiqués dans le document ci-dessous tiennent compte de la majoration de 20% prévue par la loi n°2021-191 du 22 janvier 2021 relative au report des élections départementales et régionales en juin 2021.

> Plafonds de dépense compte de campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Refus d'ouverture d'un compte de dépôt

En cas de refus d'ouverture d'un compte de dépôt par un établissement bancaire, vous pouvez contacter le médiateur du crédit.

    

Campagne électorale

La campagne électorale débutera le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et se terminera le samedi 19 juin 2021 à zéro heure pour le premier tour de scrutin. Pour le second tour, elle débutera le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et se terminera le samedi 26 juin 2021 zéro heure.

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Art. L.49 du code électoral : il est interdit à compter de la veille du scrutin à zéro heure (le samedi 19 juin 2021 pour le 1er tour et le samedi 26 juin 2021 pour le second tour) :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaire et autres documents,
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

Pour en savoir plus sur ce scrutin, consultez le site vie-publique.fr :

https://www.vie-publique.fr/dossier/268081-elections-departementales