Élections 2021 | Chambre de commerce et d’industrie territoriale

 
 
Élections 2021 | Chambre de commerce et d’industrie territoriale

Présentation du vote pour les élections qui se déroulent du 27 octobre au 9 novembre 2021.

Les dirigeant.e.s d’entreprise élisent, en 2021 et pour cinq ans, leurs représentants à la tête des Chambres de commerce et d’industrie. Ces élections constituent un moment fort de l’économie locale. Les trois millions d’entrepreneurs du commerce, de l’industrie et des services choisissent leurs 4000 futurs élu.e.s de proximité qui vont œuvrer au développement des entreprises et des territoires. Présentation du vote pour les élections qui se déroulent du 27 octobre au 9 novembre 2021.

En ce qui concerne la CCIR, 38 membres sont à élire. En ce qui concerne la CCIT d'ille-et-vilaine, 60 membres sont à élire.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être déposées, du 23 au 30 septembre 2021 à 12 h 00 (hors samedi et dimanche), à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, siège de la CCI territoriale, Bureau de la citoyenneté, situé au 3 avenue de la préfecture à Rennes. Le dépôt des candidatures se fait après avoir pris un rendez-vous au sein du service (Tél : 02.99.02.14 20), de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h.
La déclaration de candidature résulte du dépôt d’un document signé du ou des candidats ou d’une déclaration commune de candidature portant adhésion à un groupement de candidats, désignant un mandataire (Article R. 713-9 du code du commerce).

Dans le cas d’un groupement de candidats, les déclarations individuelles de chaque candidat doivent être accompagnées d’une déclaration commune, sous peine d’irrecevabilité.

Concernant l’élection des membres à la CCIR uniquement

Tout candidat à l’élection de membre d’une chambre de commerce et d’industrie régionale se présente avec un suppléant de sexe différent et doit être inscrit sur la liste électorale à laquelle il fait référence dans sa déclaration de candidature.
La déclaration de candidature fait clairement apparaître si l’intéressé est candidat aux deux mandats associés de membre de la chambre de commerce et d’industrie de région et de la chambre d’industrie et de commerce territoriale ou s’il se présente comme membre de la seule chambre de commerce et d’industrie territoriale. Elle est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant, qui en est indissociable et qui doit comporter les mêmes informations et déclarations que celles requises du candidat titulaire. Elle est accompagnée d’une acceptation écrite de la qualité de suppléant.

Les modèles de déclaration de candidatures

(modèle individuel ou de déclaration commune) :

> Modèle de candidature - format : DOC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle déclaration commune et mandataire - format : DOC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Aucun retrait ou remplacement de candidature ne sera accepté après son enregistrement (après la délivrance du récépissé préfectoral).

Après enregistrement des déclarations de candidature, le préfet publie l’état des listes de candidats au plus tard le mercredi 6 octobre 2021 par affichage à la préfecture d'Ille-et-vilaine, au greffe du Tribunal de commerce de Rennes, à la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Rennes .

 
 

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